Si j'attire votre attention sur le texte ci-dessous, cosigné par la Cimade, le Gisti, la Ligue des Droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France, c'est parce que j'ai été profondément choquée et révoltée par la création, sur le sol cubain, d'un camp de concentration américain qui s'est vite transformée en une zone de non-droit. Tortures physiques et psychologiques, sanctions arbitraires, humiliations des prisonniers, s'y sont multipliées, sans que la France, l'union européenne, ne manifestent à aucun moment sa désapprobation de ses actes de barbarie.
C'est pourquoi je vois venir avec une très grande méfiance, l'adoption par ceux la même qui n'ont pas bronché au sujet du camp de Guantanamo, d'un amendement que propose le gouvernement, dans le cadre d'un projet de loi relative à l'immigration. Car à bien y regarder, le dispositif proposé dans cet amendement exorbitant du droit français actuel, au prétexte de terrorisme, pourrait permettre et autorisé les mêmes exactions que celles qui ont eu lieu à Guantanamo.
“La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 janvier 2011, un amendement proposé par le gouvernement sur son propre projet de loi relatif à l’immigration. S’il était définitivement adopté par le Sénat, cet amendement permettrait de détenir certains étrangers plus de 18 mois, en centre de rétention administrative.
Ce dispositif pourrait s’appliquer aux personnes étrangères qui ont été condamnées pour terrorisme et sont frappées d’une interdiction du territoire français, ou font l’objet d’une mesure d’expulsion motivée par « un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées » [1].
Parfois, ces personnes ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays par la France du fait des risques de persécutions auxquelles elles seraient exposées. Ces craintes sont souvent constatées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, par la Cour nationale du droit d’asile ou par la Cour européenne des droits de l’homme que les intéressés saisissent.
Il n’est pas acceptable que des personnes puissent être détenues pendant plus d’une année et demi sur simple décision administrative, et ce aux seuls motifs qu’elles seraient vaguement soupçonnées de terrorisme.
Cette disposition opère une confusion dangereuse entre rétention administrative et mode de surveillance des personnes, dans un contexte de criminalisation du statut des étrangers et créerait, si elle est adoptée, un « Guantanamo à la française ».
Nous appelons l’ensemble des sénateurs à veiller au respect des libertés fondamentales en refusant cet amendement, ainsi que l’ensemble des dispositions de ce projet de loi qui portent gravement atteinte aux droits des étrangers. Le 3 février 2011”
On le voit bien, avec cet amendement, et au travers des tentatives précédentes du gouvernement et de sa majorité présidentielle de confier le pouvoir de sanction et d'exécution de la sanction à un simple fonctionnaire, il y a manifestement une volonté déterminée de contrer le pouvoir judiciaire et son indépendance au profit de décision administrative dont le gouvernement, de par sa position hiérarchique, pourrait maîtriser l'orientation.
J'espère que nos sénateurs seront suffisamment conscients de la responsabilité qui est la leur pour ne pas voter pour cet amendement.
C'est un vote que je vais suivre de très près et dont je vous donnerai le scrutin détaillé.
Sources: Sénat ; Ressources Solidaires
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