Ségolène Royal: En plein dans le coeur de la cible politique!

Face aux réactions violentes et indignées que ses propos qualifiant le "système Sarkozy" de "corrompu", tenus au Journal Télévisé de TF1, ont provoqué à droite, Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, a dénoncé mercredi, d'après Le Point, une "perte de sang-froid" de l'UMP,

Pour sa part Najat Belkacem, l'une des porte-parole de Ségolène Royal pense que "les propos des fantassins mercenaires du président de la République" montre "qu'ils se sont reconnus dans la corruption dénoncée par Ségolène Royal"

Quand à moi, je pense que Ségolène Royal a visé juste, en plein milieu de la cible politique, en employant les mots appropriés.

Il y a effectivement un système sarkozyste, au sens ou, depuis 3 ans, nous pouvons constater un mode de gouvernement, un ensemble d'institutions et de méthodes, caractéristique de la façon de gouverner de Nicolas Sarkozy. De son omniprésence médiatique dans tous les dossiers, y compris la coupe du Monde de football, à sa fâcheuse tendance à se substituer aux juges , ou à détruire les contrepouvoirs constitutionnels, ou a soumettre le Parlement aux volontés gouvernementales, quitte à le faire revoter en cas de désobéissance, nul ne peut nier qu'il y a bel et bien un mode de gouvernement spécifique de Nicolas Sarkozy. Le constater et le dire n'est ni démagogique, ni insultant, ni populiste.

Dire que ce système est corrompu, au sens ou il dénature, altére et perverti la Démocratie, en sapant parallèlement les fondations républicaines n'est ni "malhonnête et immoral" ( Marc-Philippe Daubresse). Et on ne saurait emboiter le pas de J.P. Raffarin lorsqu'il prétend "Avec Mme Royal, ce qui est excessif est insignifiant".

Insignifiant, vraiment? Alors pourquoi une mobilisation des “élites UMP” d’une telle ampleur et d’une telle violence?

Excessif ,le constat que le système, la méthode de gouvernement, actuel met en danger la Démocratie et la République?

N'en déplaise à ceux qui ont joué l'indignation ou la banalisation, l'analyse de Ségolène Royal est implacable. Elle rejoint parfaitement le ressentiment de très nombreux français,toutes tendances politiques confondues et je souhaite que de nombreux hommes et femmes politiques, de gauche, de droite ou du centre, ne laissent pas se diagnostic fondamentale tomber dans l'oublie et rester sans suite. Il en va de la sauvegarde de la démocratie.

Le temps n'est plus au déclarations édulcorées, politiciennes et craintives. Les réactions outrancières des ténors de l'UMP, depuis lundi, nous montrent qu'ils se savent démasqués, reconnus pour ce qu'ils sont:

Les organisateurs de la casse sociale méthodique au profit d'une petit groupe de privilégiés copain comme larrons en foire avec les élus de l'UMP et des membres du gouvernement.

Les "bras armés" de la casse des valeurs républicaines et démocratiques au profit d’une caste antisociale qui pille les caisses de l’État à son seul profit.

Le système sarkozyste corrompu c'est le visage, à l'échelon national, du caractère profondément antisocial du libéralisme et de l'argent roi érigées en dogme par le gouvernement.

C"est probablement pour cela que ces antisociaux perdent leur sang froid...

Sources:20minutes; Le Point; Le NouvelObs;Rue89;Libération

Mots clés Technorati : Ségolène Royal,Nicolas Sarkozy,corrompu,système

Le lapsus révélateur d'Eric Woerth

Il semblerait qu’Éric Woerth , qui prétend avoir gardé toute ses capacité de résistance soit tout de même bien plus affaibli qu'on ne le pense.

J'en veux pour preuve cet énorme Lapsus Linguae qu'il a commis dans l'émission Le grand Jury RTL.

Alors qu'on lui demandait en substance d'expliquer son combat contre la fraude fiscale (évaluée à 50 Milliards), le ministre a rétorqué : "j'ai lancé toute les procédures pour au contraire renforcer la fraude fiscale". Écoutez cet extrait

Aïe!! renforcer .....au lieu d'affaiblir! Énorme lapsus, n'est-il pas?

Énorme parce que si l'on s'en tient à la définition du lapsus que donne Sigmund Freud, dans son livre Psychopathologie de la vie quotidienne , le lapsus est l'émergence de désirs inconscients.

A ce stade, on pourrait penser que le désir inconscient d’Éric Woerth était de renforcer la fraude fiscale...et que son lapsus sonne comme un aveu.

Aveu qui a totalement échappé au contrôle d’Éric Woerth...alors qu'il n'avait, de toute évidence, en participant à l'émission de RTL, nullement l'intention de l'énoncer.

Aveu qui ne veut pas pour autant dire que l'action passée du ministre a été menée pour satisfaire son désir inconscient de renforcer la fraude fiscale".

Aveu qui est de toute façon le signe d'un élément perturbateur, d'un conflit entre l'inconscient et le conscient d’Éric Woerth, pile au moment ou sa présence au grand Jury RTL devait lui permettre de sortir lavé de tout soupçons .

Alors pourquoi ce lapsus à un si mauvais moment?

- Est-ce parce que toute l' action sur la fraude fiscale était véritablement menée pour favoriser la fraude, et que le problème moral que cela posait à Eric Woerth a été trop longtemps occulté?

- Est-ce parce qu’Éric Woerth fait désormais le constat que son action a produit un renforcement de la fraude fiscale, c'est à dire le contraire de ce qu'il voulait?

Lui seul peut le dire!

Mais une chose est certaine, ce lapsus signe nettement un affaiblissement des capacités de résistance du ministre et prouve que, contrairement à ce qu'il affirme dans l'émission, l'action qu'il a menée CONTRE la fraude fiscale ne marche pas si bien que ça...et qu'il a bien quelque chose "à se reprocher".

Le secrétaire général du parti présidentiel, Xavier Bertrand, peut, comme le signale Le Monde, dénoncer une campagne de "harcèlement" et la "chasse à l'homme" menée par le Parti socialiste, il n'en demeure pas moins que les faits sont là et qu'Eric Woerth lui même en parlant de renforcer la fraude fiscale alimente, sans l'aide de personne, les doutes légitimes que la proximité entre le pouvoir politique et le pouvoir financier soulèvent, en dehors de toute querelles politiciennes..

Sources: Le grand Jury RTL; Intox2007 ; Le Monde

Mots clés Technorati : Éric Woerth,lapsus,Le grand Jury RTL

Prise illégale d'intérêt: on n'est jamais aussi bien servi que par soi même!

Pendant qu' Éric Woerth explique qu'il ne comprend rien aux reproche qui lui sont fait, qu'il s'évertue à démontrer qu'entre son poste de ministre du Budget et l'emploi de son épouse dans la société Clyméne qui gère les avoirs d'une des premières contribuable de France, il n'y a aucun conflit d'intérêt, les sénateurs, eux, sans faire de bruit, sont en train de se préparer une loi "aux petits oignons", qui leur permettrait, si elle est votée par les deux chambres, de ne plus être poursuivis pour prise illégale d'intérêt.
Il s'agit de la proposition de loi n°268 “visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux” . Cette loi, approuvée par la commission des lois le 2 juin, a été adoptée en première lecture par les sénateurs de droites et de gauche,à l'unanimité!
La proposition de loi vise à modifier la définition du délit de prise illégale d’intérêt, défini par l'article L 432-12 du Code pénal et à mettre les "élus des élus" à l’abri d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 qui a condamné 4 élus de Bagneux (Hauts-de-Seine) à de lourdes amendes parce qu'ils avaient voté des subventions à des associations que certains présidaient en tant qu'élus. La prise illégale d'intérêt est punie à titre principal d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende
Alors que Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice avait émis, devant la commission des lois du Sénat, "une position négative" du gouvernement vis à vis de cette proposition de loi et à répété son opposition, en séance plénière, le sénateur de l'Isère UMP Bernard Saugey, auteur du projet de Loi , affirme, selon Le Nouvel Obs : "Mme la Garde des Sceaux ( Michèle Alliot-Marie- ndlr) m'a fait part verbalement de son soutien."
Rappelons que selon Maître Eolas :
- "Ce que sanctionne la prise illégale d’intérêt n’est pas l’enrichissement personnel de l’élu mais l’appauvrissement de la collectivité publique. Pour elle, le préjudice reste le même que l’intérêt de l’élu pris dans l’opération ait été personnel ou non."
- "L’effet de cette loi serait donc de dépénaliser les situations ou l’élu favorise un tiers avec qui il n’a pas de lien personnel. Favoriser son épouse, son fils ou son beau-frère resterait puni, mais plus, par exemple et au hasard, le fait de faire en sort."
Moi qui ai l'âme bien plus noire que Maître Eolas, j'imagine, si cette loi est voté par les deux chambres, qu'il serait alors facile pour un sénateur également président d'un conseil général, d’une communauté de communes, de faire voter des subsides à une commune afin de s'assurer que ses élus lui renverront l’ascenseur au moment de l'élection sénatoriale...en toute impunité.
Mais par les temps qui courent, l'argent se faisant rare et le citoyen pointilleux sur l'usage des fonds publiques... il vaut mieux se mettre à l'abri de leur vindicte et puisqu’ils sont à la bonne place au bon moment, les sénateurs ont du penser qu'il valait mieux assurer leur avenir et se voter une petite loi bien brumeuse qui les mettra à l'abri de la justice au cas ou...
Nul doute que pour les mêmes raisons, si nous n'y prêtons pas garde, les députés verront dans ce projet de loi, tous le potentiel clientéliste qu'elle représente !
Sources: Maitre Eolas ; Le Nouvel Obs ; Le Post

Mots clés Technorati : Prise illégale d'intérêt,Bernard Saugey,Jean-Marie Bockel,Michèle Alliot-Marie

Affaire Karachi: pour quelques millions d'euros de plus.

Parmi le brouhaha médiatique sur l'équipe de France de football ou sur l'affaire Bettencourt, une information de première importance est quasiment passée inaperçue. Il s'agit de la décision du ministre de la défense de déclassifier des documents classés "secrets défense", dans le cadre de l'affaire Karachi.

C'est le quotidien Le Figaro qui a annoncé, le 21 juin 2010, que le ministre de la Défense Hervé Morin s'en était remis à l'avis favorable de la Commission Consultative du secret de la Défense Nationale. Les documents réclamés par le juge parisien Marc Trévidic, en charge du dossier de l'attentat de Karachi, vont donc être déclassifiés, ce qui permettra au magistrat d'affiner son enquête et de valider ou d'invalider son hypothèse selon laquelle le mobile de l' acte terroriste perpétré à Karachi en 2002- qui a tué 11 Français - "était probablement lié à l'arrêt du versement de commissions, pouvant elles-mêmes avoir donné lieu à des malversations financières en France". .

Parmi ces documents, le juge pourra consulter les deux rapports du contrôle général des armées ainsi que le contrat Agosta (concernant la vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan conclue en 1994) et ses annexes. Ce contrat, signé le 21 septembre 1994 entre la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la marine pakistanaise est d'une importance capitale, non pas pour savoir si il y a eu rétro-commissions, mais si les commissions qui ont été versées ( ce que l'on sait désormais avec certitude) contrevenaient à certaines clauses du dit contrat.

Il va donc être désormais possible de vérifier si,comme cela était suggéré par Le Figaro, l'article 47 du contrat Agosta "interdit à DCNI de "proposer, donner ou accepter de donner à toute personne au service de l'acheteur (le Pakistan, NDLR) tout cadeau ou rétribution quel qu'il soit (...) en vue de l'obtention ou de la réalisation de ce contrat. Il prévoit également que "le contractant" (DCNI) s'engage à ne payer "aucune commission à des intermédiaires" dans le cadre de ce contrat. Si cette clause est violée, l'acheteur peut exiger de récupérer le montant des sommes versées par le contractant à ces intermédiaires et saisir un tribunal arbitral à Londres, prévoit l'article 37 du contrat."

Si comme le souligne Le Figaro, l'article 47 n'a pas été respecté, l'État pakistanais sera tout à fait en droit, comme Taïwan l'a fait dans l'affaire des frégates, de réclamer à l'État français des centaines de millions de dollars pour avoir rémunéré des intermédiaires en vue d'obtenir la vente de trois sous-marins à l'État pakistanais. Car, même si de nombreux journaux ont affirmé que le payement de commissions était tout à fait légale en France, ils ont clairement oublié qu'en droit, y compris en 2002, cette pratique été considéré comme illégale et punissable si les clauses contractuelles l'interdisaient (ce que, ni Nicolas Sarkozy ministre des finances de l'époque, ni François Léotard alors ministre de la défense, ni les dirigeants de la DCA , tous signataires du contrat, ne pouvaient ignorer, sauf à n'avoir pas lu le contrat avant de le signer)!

Actuellement, selon les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête judiciaire antiterroriste menée par le juge Marc Trévidic, 10,25% du montant du contrat s'élevant au total à 5,4 milliards de francs (830 millions d'euros) devaient être versés à des intermédiaires. Cette clause très particulière aurait été, selon LEMONDE.FR imposée à la branche internationale de la DCN par Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller du ministre de la défense d'alors, François Léotard.

La déclassification des rapports établis par le contrôle général des armées et en particulier et ceux du contrôleur général des armées, Jean-Louis Porchier, va permettre d'en savoir plus sur "des fautes et des irrégularités qui méritaient des sanctions au niveau le plus élevé […] jusque dans l'entourage de François Léotard". et surtout sur les confidences faites à Jean-Louis Porsche par "un haut-responsable du secrétariat général de la défense nationale (SGDN) sur l'existence de rétrocommissions en France à hauteur de 50 millions de francs".

Ainsi, même si l'actuelle ministre de l'économie a refusé ( par courrier en date du 26 Mars 2010) que des hauts fonctionnaires de son ministère soient entendus par la mission d'information parlementaire chargée d'y voir plus clair dans le rôle de l'État dans l'affaire Karachi, même si le procureur Marin où le second juge chargé de l'enquête antiterroriste font quelque peu obstacles à la découverte de la vérité, Marc Trévidic va pourvoir donner suite à la plainte des six familles de victimes de l'attentat perpétré à Karachi en 2002.

Si les documents mis à la disposition du juge permettent "de confirmer ou d'infirmer l'implication de services officiels pakistanais ou d'autorités officielles pakistanaises" dans l'attentat et l'approbation du versement de commissions donnée par le ministre du budget et le ministre de la défense, en contravention des règles contractuelles, nul doute que d'ici quelques mois ou années l'État français soit obligé de verser des sommes colossales à l'État pakistanais, comme il vient d'être obligé de le faire dans le cadre contrat de vente des frégates.

Auquel cas, non seulement le contrat de vente de ses trois sous-marins aura causé la mort de 12 personnes, n'aura absolument rien rapporté financièrement à l'État français , mais qui plus est, plus de 15 ans après, il nous coûtera des centaines millions de dollars si l'État pakistanais décide de faire appliquer toutes les clauses du contrat Agosta, ce qu'il serait bien bête de ne pas faire...Notons pour l'anecdote que la cour de discipline budgétaire du 28 octobre 2005 de la Cour des comptes, a condamné pour «irrégularités dans la gestion du contrat», plusieurs dirigeants de la DCN et de la DGA à des amendes de l'ordre de 2.000 euros...des gouttes d'eau dans un océan.

J'ignore si la déclassification des documents "secrets défense" permettra au juge Trévidic d'établir s'il y a eu versement de rétro commission sur des comptes ayant bénéficié à des hommes politiques français. Mais la simple mise à disposition de la justice du contrat Agosta va probablement permettre de mettre en évidence, par recoupement avec les documents saisis au siège de la D. C. N. lors de récentes perquisitions, que l'État français, en acceptant le versement de commissions, contrevenait consciemment à des clauses spécifiques du contrat que ses représentants avaient signé. Il ne nous restera plus alors à attendre la sentence du tribunal arbitral de Londres...et, une nouvelle fois, à vider nos poches pour financer les "errances financières" de nos responsables politiques.

En savoir plus:

Le dossier de Bakchich

L'enquête de Libération

La menace de poursuites en diffamations "communiqué de l'Elysée"

La réaction de Nicolas Sarkozy en juin 2009

Sources : Le Figaro ; Le Télégramme ; LEMONDE.FR ; Le Point ; Le JDD

Mots clés Technorati : Affaire Karachi,rétrocommissions,Marc Trévidic,Agosta,DCN,DCNI

Pour un référendum sur la réforme des retraites.

Comme l'avait anticipé Ségolène Royal lors de l’émission C politique de Nicolas Demorand sur France 5, le gouvernement a présenté ce matin son projet de réforme des retraites, proposant le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018.

La présidente de la région Poitou-Charentes. réitère, dans un communiqué de presse r consultable sur le site Désirs d'Avenir, sa proposition de lancer un référendum d'initiative populaire pour sauver la retraite à 60 ans et mettre en échec le texte proposé par le gouvernement.

Soulignant, devant les participants à une Conférence Sociale régionale réunie à Poitiers, un triple reniement dans la réforme des retraites présentée par le Gouvernement : Ségolène Royal a appelé la gauche et les forces sociales à "organiser un référendum d’initiative populaire (3/5ème des parlementaires et 10% des électeurs inscrits) pour mettre en échec cette politique injuste et avancer une réforme juste et efficace. "

Comme l'a souligné Olivier Ferrand , lors d'un chat pour le Monde.fr : "Malheureusement, autant le référendum d'initiative populaire a été intégré à la Constitution, autant on attend toujours les textes de mise en œuvre concrète. Cela signifie qu'aujourd'hui, ce nouveau droit constitutionnel est gelé."

En attendant que les parlementaires obtiennent ENFIN la promulgation de la loi organique qui permettra la tenu de ce référendum, vous êtes tous invités à signer la pétition en ligne et à exiger "un référendum sur la réforme des retraites !"

Sources: Désirs d'Avenir; Monde.fr ;Le Post

Mots clés Technorati : réforme des retraites,référendum,pétition,Ségolène Royal,Olivier Ferrand

Processus des primaires: la "machine à gagner" du PS

Il est limpide, à la lecture du chapitre concernant l'organisation des primaires à gauche, développé dans le rapport d'orientation sur la rénovation du Parti Socialiste ,que le processus qui sera mis en place se démarque d'une banale opération de sélection d'un leader charismatique.

Ce processus innovant s'inscrit totalement dans le rôle que la Constitution française attribue aux partis politiques en développant intensivement la troisième phrase de l'Art. 4. "Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie".

La première innovation tient d'abord au fait que, contrairement à une opération de sélection d'un leader charismatique (qui consiste à écouter ce dernier déverser "sa" bonne parole), ces primaires seront interactives et participatives.

Interactives, parce que lors de la campagne, les électeurs sont invités à intervenir, poser des questions qui leur paraissent irrésolues, et a inscrire à l’agenda de la campagne les problèmes qui leur tiennent à coeur, au cour des réunion mises en place à l’occasion du "tour de France des candidats, qui présenteront leurs projets pour la France, pour l’Europe et le monde."

Interactives, parce que lors de la campagne, les électeurs pourront émettre des suggestions "féconder le programme du( de la) candidat(e), ainsi conduit à préciser ses choix, ses stratégies, ses objectifs et les moyens pour les atteindre. "

Participatives, parce que la procédure de choix du( de la) candidat(e), échappe aux états majors des Partis Politiques, aux militants, pour revenir au "plus grand nombre de citoyens ".

La seconde innovation tient dans l'engagement de tous, électeurs et candidats, à dépasser les clivages et à s'engager à soutenir, pendant la campagne des élections présidentielles, le(la) candidat(e), vainqueur des primaires, représentant la gauche.

Les candidats devront déclarer par avance vouloir soutenir publiquement et en toutes circonstances, en particulier pendant la campagne des présidentielles, le vainqueur des primaires. Puis ils devront réaffirmer cet engagement autour du vainqueur, lors d'une Convention d’investiture et de rassemblement organisée à l’issue du vote désignant le vainqueur, auprès de l’ensemble des délégués des partis co-organisateurs et de l’opinion publique. Ils seront tenus d’intégrer dans leur comportement le fait que tout candidat peut être amené à soutenir son concurrent si celui ou celle-ci l’emporte ou bien l’inverse.

Les électeurs, eux aussi s'engagent à adhérer aux valeurs de la gauche, à soutenir le vainqueur de la primaire. ( Cf Fiche technique "proposition de primaires du PS")

Innovation, interactivité, participation, contrôle du déroulement, autant de points qui laissent penser que ce projet , comme le prétend Olivier Ferrand, dans Libération, tend vers «l’approfondissement démocratique» et la «dynamique» garantis par le processus de la primaire.

Il reste cependant quelques sérieuses zones d'ombres qui pourraient rendre ce projet totalement caduque:

• Qu’entend la commission lorsqu'elle précise, au sujet du calendrier " Ce calendrier sera ajusté par le Bureau National au mois de janvier 2011 dernier délai, en fonction de la configuration politique des Primaires."? J'ai du mal à cerner ce que veut dire le concept de "configuration politique"...ou je ne vois que trop ce qu'il pourrait vouloir dire .

• Quid de l'organisation du "vote préalable"? La formulation adoptée: "réunissant un nombre de suffrages suffisants (10%), capables de réunir suffisamment d’électeurs en vue du premier tour. ", laisse penser qu'il y aura déjà eu un passage des candidats devant l’ensemble des électeurs. Mais sachant que la commission situe la date limite de dépôt de candidatures à la fin du mois de juin, que le vote préalable aurait lieu avant la mi-juillet, je vois mal comment pourrait s'effectuer un vote "populaire". Il s'agit donc d'une sélection effectuée par les Etats Majors....contrairement à ce qui est affiché au début du rapport. Quoi qu'il en soit en admettant cette possibilité, il serait plus transparent de dire qui sera appelé à faire ce "vote préalable", comment et sur quels critères.

• Concernant le Processus de vote et particulièrement les instances de contrôle et de dépouillement, je pense qu'il serait bon que des "jury populaires" ( non militants, non partisans) participent à toutes les instances, qu'elles soient nationales, départementales ou locales.

Voilà , globalement mon opinion sur la proposition d'organisation des primaires que le Parti Socialiste nous a présenté.

Sources: rapport d'orientation sur la rénovation du Parti Socialiste ; Pour tout vous dire ; Libération

Mots clés Technorati : primaires à Gauche,Arnauld Montebourg,rénovation du PS