LA COMPLAINTE DU “PROC” EN HAUT DE SEINE

Cré-moé, cré-moé pas
Quéqu' part en Haut de Seine
Y a un “proc” qui s'ennuie en maudit
Ses dossiers sont partis
Entre des mains ennemies
Dans un tribunal de Paris

Le proc est tout seul
Y r'garde le soleil
Qui descend doucement sur ses dossiers
Y pense aux caméras
En pleurant tout bas
C'est comme ça quand ton chef t'a lâché

REFRAIN:
Ça vaut pas la peine
De couvrir ceux qu'on aime
Pour faire oublier
Des affaires “mal famées”
Ça fait pas rire les gens
si ça dure trop longtemps
Ça fait plus rire personne
Quand c'est leur fric qu'on donne

Quand le proc s'ennuie
Y r'garde son poil qui brille
Comme les rues d' Neuilly après la pluie
Y rêve à une promo
Etre chef des tribunaux
Y voudrait pouvoir refaire un show

C'est rien qu'une histoire
J' peux pas m'en faire accroire
Mais des fois j'ai l'impression qu'c'est Courroye
Qui est assis sur la glace
Les deux mains dans la face
Ses dossiers sont partis pis y s'ennuie

REFRAIN
Ça vaut pas la peine
De couvrir ceux qu'on aime
Pour faire oublier
Des affaires mal famées
Ça fait pas rire les gens
si ça dure trop longtemps
Ça fait plus rire personne
Quand c'est leur fric qu'on donne

D"après : La complainte du phoque en Alaska, paroles et musique: Michel Rivard

Beau Dommage

Source : Youtube

 

Mots clés Technorati : Affaire Woerth-Bettencourt,dépaysement,Philippe Courroye,humour

Nicolas Sarkozy et la lutte anti-terrorisme sélective

Nicolas Sarkozy a récemment déclaré que la France ne céderait pas au terrorisme.

On n'en attendait pas moins d'un président de la République qui base l'essentiel de son rapport à l'électorat sur la sécurité. En la matière, le terrorisme est la façon optima de lui permettre de jouer le rôle de « protecteur du peuple.
Qui plus est, en réagissant de la sorte aux propos prêtés à Ben Laden, il induit dans les esprits qu'il n'y a qu'un seul terrorisme, celui des islamistes fanatiques.

« Pointage du doigt » qui permet de faire diversion et de ne pas voir que d'autres terroristes sont à l'œuvre en France et dans le monde, quotidiennement, efficacement et avec l'aide complaisante des gouvernements.

Or, si l'on se réfère à une étude de l'armée américaine, datant de 1988, on constate qu'il existe au moins une centaine de définitions du mot terrorisme. Ce qui induit il y a au moins une centaine de formes de terrorisme et qu'il n'est pas l'apanage des islamistes fanatiques !

En faisant la synthèse des différente définitions du mot, données dans les dictionnaires, on peut définir le terme péjoratif de terrorisme comme une action systématiquement violente qui vise à atteindre un but politique par le biais d'attentats, de prise d'otages civils, d'assassinats, de sabotages. Cette action est menée par une organisation qui n'a, en général, aucune légitimité électorale. À noter, tout de même, qu'on reconnaît que certains régimes politiques utilisent le terrorisme afin de conserver le pouvoir. C'est dans l'Oxford English Dictionary que l'on trouve la définition la plus actuelle du terrorisme "gouvernement par l'intimidation, politique ayant pour but de frapper de terreur ceux contre laquelle elle est adoptée; l'emploi de méthodes d'intimidation; le fait de terroriser ou la condition d'être terrorisé."

Le but du terrorisme et de briser, en s'appuyant sur l'intimidation et l'effroi collectif, tout ce qui lui résiste. Il s'appuie sur l'impact psychologique de la peur (souvent disproportionnée) d'actes violents et de leurs conséquences physiques et matérielles sur les individus. La menace terroriste est créatrice d'une anxiété au sein d'une population cible (victimes potentielles). Anxiété alimentée par l'intimidation, la coercition et la propagande qui visent à manipuler l'opinion afin qu'elles fassent pression sur le pouvoir en place pour qu'il cède aux exigences terroristes.

Le mot terrorisme est lié au concept de terreur, de peur exacerbée. Quoi de plus subjectifs que le mécanisme de terreur et l'émotion qu'il génère ! Quoi de plus pratique, lorsqu'on veut manipuler l'opinion, que de jouer sur ces mécanismes qui occultent le raisonnement, l'analyse des situations, le jugement rationnel et objectif?

Le levier de la menace terroriste est simple et résonne comme une forme de chantage qui consiste à dire : « si vous ne faites pas telle ou telle chose, nous avons les moyens de coercition pour vous le faire payer prix de vos vies ou de vos biens »

Dans cette acceptation de la définition du terrorisme, force est de constater que les mouvements islamistes ne sont pas les seuls terroristes au monde.

En effet, on peut parfaitement faire rentrer dans la liste des terroristes (c'est-à-dire des gens qui menacent de sanctions si un pays, une nation, ne leur obéit pas), les agences de notation les multinationales, toutes ces entités qui ont acquis, grâce au libéralisme mondial, un pouvoir non légitime, non électif, et qui imposent leur volonté à des centaines de nations et à leurs gouvernements. Nous avons donc des groupes qui n'ont aucune légitimité élective, qui ont des pouvoirs d'intimidation, de coercition et de propagande (grâce aux médias qu'ils possèdent) qui leur permettent de faire pression sur les pouvoirs légitimes en place et de les faire céder à leurs exigences.

Le constat est rude, j'en conviens, surtout pour tous ceux qui pensent encore que la démocratie est la forme la plus élaborée du mieux vivre ensemble. Et l'on voit parfaitement combien il est difficile à l'heure actuelle, pour ceux qui nous gouvernent, de masquer l'évidence de ce terrorisme économique et de ses effets, tout en essayant de nous faire croire que nous vivons encore dans des pays démocratiques où seuls le mandat électif est reconnu et donne toute légitimité aux décisions et à la loi.

Quelle serait la réaction citoyens français, européens, si ils ouvraient les yeux brutalement et constataient que depuis 30 ans au moins, leur vote, les élections ne sont que des mascarades?

Certains prétendent que la mondialisation est un fait inéluctable, personnellement, je pense que le problème n'est pas dans la mondialisation mais qu’il se situe dans cette forme de dépossession des pouvoirs démocratiques des peuples et dans le terrorisme économique qui règne actuellement dans le monde. Dépossession des pouvoirs parce que les décisions ne sont plus entre les mains de mandataires élus par les peuples mais des agences de notation et de multinationales dont les dirigeants et les actionnaires ne sont pas élus par la majorité des citoyens.

Or, il est facile d'observer que lorsqu'il s'agit de terrorisme économique, la France et l'Europe sont plus que complaisant vis-à-vis des terroristes.
À ce titre, les propos récents de Christine Lagarde, qui affirmait que si le gouvernement n'avait pas fait de réforme des retraites, les agences de notation auraient baissé la note de la France  l'empêchant alors de s'endetter à moindre prix, sont un aveu, une illustration parfaite, du terrorisme économique que le pouvoir financier mondial exerce sur les démocraties. Il est même remarquable, à la lecture des différentes déclarations des membres du gouvernement français, à l'occasion du mouvement social extrêmement fort qui a lieu actuellement, qu'ils font une totale allégeance aux diktats des terroristes économiques.

Il serait extrêmement plaisant et satisfaisant que le président de la République française, ainsi que les décideurs de l'union européenne déclarent solennellement qu'ils ne céderont pas au terrorisme économique et qu'il se décident tous très vite à mettre en place les mêmes actions de lutte, de sanctions, d'éradication que celles qu'ils appliquent pour mettre à mal Al Quaida.

Certes, il est plus facile d'annoncer qu'on ne cédera pas au terrorisme totalement virtuel d'un groupe d'islamistes fanatiques non identifiés, que d'agir rapidement entre un terrorisme réel, effectif, d'un groupe de profiteurs économiques boulimiques et fanatiques clairement identifiés.

Mais sans cela, la lutte sélective contre le terrorisme qu'affiche Nicolas Sarkozy paraît totalement dérisoire et peut être perçu comme une rodomontade, un aveu d'impuissance ou de collaboration avec le terrorisme économique qui règne actuellement, qui décime des familles entières sans qu'aucune sanction ni action ne mette fin au chantage permanent à l'emploi, à l'appauvrissement de pays entiers, à la prise d'otages de peuples floués de leurs pouvoirs constitutionnels.

Sources: L'Express; Oxford English Dictionary ; Le Monde ; Théospirit  ; Investir

Mots clés Technorati : Nicolas Sarkozy,terrorisme,agences de notation,réfrome des retraites,Christine Lagarde

Réforme des retraites: vote détaillé de l’Assemblée Nationale

Scrutin N°: 646

Séance du : 27/10/2010

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP).

Examen en 2° lecture

Nombre de votants : 574
Nombre de suffrages exprimés : 569
Majorité absolue : 285
Pour l'adoption : 336
Contre : 233

Ont voté pour:

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 309
MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Anciaux, Mme Edwige Antier, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mmes Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Mmes Marianne Dubois, Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Jacques Houssin, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Franck Marlin, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Daniel Poulou, Mme Sophie Primas, MM. Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Arnaud Richard, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Mme Françoise de Salvador, MM. Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Fernand Siré, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 25
MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Christian Blanc, Hervé de Charette, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 2
Mme Véronique Besse et M. Dominique Souchet.

Ont voté contre:

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 203
Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Mme Colette Langlade, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 26
Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Mme Anny Poursinoff, MM. François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Députés NON INSCRITS (8) :
Contre: 4
MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle.

Ce sont abstenus:

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Abstention: 3
MM. Marc Bernier, Jean-Pierre Grand et Jean Ueberschlag.

Députés NON INSCRITS (8) :
Abstention: 2
MM. Daniel Garrigue et François-Xavier Villain.

Nota:
Non-votant: M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) membre du.Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale) M. Jean Launay, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"

Source: Assemblée Nationale

Mots clés Technorati : réforme des retraites,vote,assemblée nationale

Réforme des retraites: Vote détaillé du Sénat

Scrutin N°: 89

Séance du : 26 octobre 2010

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés : 328

Majorité des suffrages exprimés : 165

Pour : 177

Contre : 151

Ont voté pour:

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou

Groupe Union centriste (29)

Pour : 22 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Adrien Giraud, Joseph Kergueris, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Mmes Catherine Morin-Desailly, Anne-Marie Payet, MM. Jean-Jacques Pignard, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, François Zocchetto

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (149)

Pour : 147 - MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Béatrice Descamps, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Jean-Claude Etienne, Jean Faure, André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jean François-Poncet, Christophe-André Frassa, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Francis Grignon, Charles Guené, Michel Guerry, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. André Lardeux, Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Mme Christiane Longère, MM. Gérard Longuet, Jean-Louis Lorrain, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Michel Magras, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Philippe Paul, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Charles Revet, Philippe Richert, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, M. André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Alain Vasselle, René Vestri, Jean-Pierre Vial, André Villiers, Jean-Paul Virapoullé

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)

Pour : 5 - MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Bruno Retailleau, Alex Türk

Ont voté contre:

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)

Contre : 22 - Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, Michelle Demessine, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Isabelle Pasquet, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Groupe Socialiste (116)

Contre : 116 - Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels, Jean-Etienne Antoinette, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Jean Besson, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Martial Bourquin, Mme Bernadette Bourzai, M. Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Yves Chastan, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Daudigny, Yves Dauge, Marc Daunis, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Mme Samia Ghali, MM. Jacques Gillot, Serge Godard, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Claude Haut, Edmond Hervé, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Claude Jeannerot, Ronan Kerdraon, Mmes Bariza Khiari, Virginie Klès, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Mme Françoise Laurent-Perrigot, M. Jacky Le Menn, Mmes Claudine Lepage, Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Claude Lise, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Mme Renée Nicoux, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Roland Povinelli, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, François Rebsamen, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, René Teulade, Jean-Marc Todeschini, Richard Tuheiava, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, M. Richard Yung

Ce sont abstenus:

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Abstention : 1 - M. Daniel Marsin

Groupe Union centriste (29)

Abstentions : 7 - MM. Denis Badré, Marcel Deneux, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, MM. Pierre Jarlier, Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)

Abstentions : 2 - MM. Gaston Flosse, Jean Louis Masson

NOTA:

N'ont pas pris part au vote :M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Alain Fouché du Groupe Union pour un Mouvement Populaire (149), M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Lors de la séance du 26 octobre 2010, M. Jean-Claude Danglot et Mme Evelyne Didier ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter contre.

Source: Sénat

Mots clés Technorati : Réforme des retraites,vote détaillé,Sénat

Réforme des retraites: Manifestations de mardi 26 octobre et Jeudi 28 octobre. Heures et lieux de RV

Une journée de grève et de manifestations contre la réforme des retraites est prévue par les étudiants mardi 26 octobre 2010.
Une journée de grève et de manifestations contre la réforme des retraites est prévue pour les salariés le jeudi 28 octobre 2010.
Vous trouverez sur le site Le Volontaire ou sur le site Blog Zéro Un la liste en construction des manifestations en France, par département, horaires et lieux de rassemblement.
Le gouvernent s’époumone et tente de nous manipuler en prétendant que le mouvement s’essouffle et que rien n’y fera…C’est entièrement faux et nous le savons tous!
Montrons lui que nous ne sommes pas dupes et que nous ne voulons pas simplement être écoutés mais que nous voulons être OBEIS!
Suspension de la réforme et mise en place de véritables négociations au cours desquelles TOUS les français seront représentées!
Aidons financièrement les grévistes des raffineries en envoyant nos dons:

1. L'intersyndicale de la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne)
2. Union Syndicale Solidaires
3. la CGT de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique),
4. La page Facebook des grévistes de la raffinerie de Feyzin (Rhône), 

Encore d'avantage de caisses de solidarité sur le site Plume de Presse


Source: Le Volontaire; Blog Zéro Un; Plume de Presse

Mots clés Technorati : Réforme des retraites,manifestations,26 octobre,22 octobre,rendez-vous

Adieu l’ami!

Georges Frêche nous a brutalement quitté aujourd'hui …

Un autre grand absent saura mieux que moi dire le vide que laisse un des rares hommes profondément de gauche en France!

 

Adieu l’ami!

Philippe Courroye, la manœuvre fatale

Il est manifeste, lorsqu'on lit l'interview accordée par le procureur Générale de Versailles au JDD, qu'en s'attaquant une nouvelle fois à la juge Isabelle Prévost-Desprez, afin d'obtenir son dessaisissement du volet de l'affaire Bettencourt sur lequel elle enquête, le procureur Courroye vient de perdre la mainmise absolue qu'il avait réussi à garder dans l'affaire Woerth- Bettencourt. Visiblement, le procureur général de Versailles, en a assez de l'image déplorable de Justice survoltée et tendancieuse, que le procureur donne à sa juridiction.

Croyant probablement qu'une fois de plus, sa hiérarchie, impressionnée par ses relations haut placées, allait encore passer l'éponge sur ses « frasques » et ses animosités personnelles, Philippe Courroye, en accusant une juge indépendante d'avoir trahi le secret professionnel, n'a réussi qu'une chose, c'est qu'enfin la Cour de Cassation va être saisie et va décider si l'ensemble des dossiers constituant l'affaire Woerth- Bettencourt doit être confié à une autre juridiction et peut-être à un juge d'instruction.

Philippe Ingall-Montagnier, le procureur général de Versailles, supérieur hiérarchique du procureur Courroye, a en effet exprimé le souhait que tous les dossiers concernant l'affaire Woerth- Bettencourt quittent Nanterre. Pour ce faire il va saisir la chambre criminelle de la Cour de Cassation, présidée par Bertrand Louvel, à fin qu'elle se prononce sur un éventuel dessaisissement de l'ensemble des dossiers concernant cette affaire.

Ce qui veut clairement dire que, si la Cour de Cassation le décide, Philippe Courroye perdra la main sur les enquêtes préliminaires.

Adieu veaux, vaches, cochons, plus moyen d'étouffer l'affaire ou d'obtenir une promo. Plus moyen d'être sollicité par les médias ( ce qui flatte tout de même bien l'égo et permet de se faire connaître)...

Mais revenons sur les accusations portées par Philippe Courroye.

Il accuse la juge Prévost-Desprez, qui est chargée d'un supplément d'information dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt, de violation du secret professionnel en fournissant des informations à deux journalistes du journal Le Monde.

• Pour appuyer son accusation, le procureur fait la corrélation entre un article intitulé «Les policiers sont à la recherche des 'petits papiers' de M^me Bettencourt», publié par ce journal et une perquisition effectuée , sous la responsabilité de la juge, au domicile de Liliane Bettencourt. Il se garde bien, dans sa grande impartialité, d'envisager l'hypothèse que les policiers ou des membres du personnel de Liliane Bettencourt, peuvent parfaitement être à l'origine de l'information donnée aux deux journalistes.

• Pour prouver ses dires, il explique qu'il a fait surveiller les factures détaillées du téléphone de la magistrate ...Et c'est là que tout se corse pour le Phillipe Courroye. Car en ordonnant l'analyse de ces Fadet, il espionne non seulement la juge, mais également les deux journalistes. Et cela, la loi de janvier 2010 sur la protection des sources journalistiques, ne l'autorise pas! La réponse ne s'est d'ailleurs pas fait attendre, Le Monde a déposé une nouvelle plainte pour violation du secret des sources...

• Le procureur, bien évidement ne peut donner le contenu des messages échangé, mais qu'à cela ne tienne, il affirme que les quelques SMS échangés concernent obligatoirement l'affaire Woerth-Bettencourt...

Il faut reconnaître que pour un monsieur qui participe à des dîners tropéziens avec Jacques Chirac et sa femme (alors que l'ancien président de la République est visé dans une enquête menée par la cour de Nanterre), soupçonner une juge indépendante de trahir le secret professionnel, c'est très osé !

Sans compter que le même procureur n'hésite pas à convier à sa table des représentants du groupe Casino et le fonctionnaire de police parisien en charge de l'enquête sur la société de supermarchés et le « pot aux roses » ( ou le pot au feu, j'ignore ce qu'il y avait ce jour là au menu) découvert, il s'indigne, dans tous les médias, qu'on puisse le suspecter de trahir le secret professionnel !

Je ne reviendrai pas sur le fait que le même procureur est nommément cité dans les écoutes de l'affaire Woerth-Bettencourt comme un contact de l'avocat de Liliane Bettencourt, qu'il informe des mois auparavant, des décisions qu'il va prendre concernant la plainte de sa fille !

Et que dire du classement sans suite, par le dit procureur, d'une plainte visant un appartement du président à Neuilly?

On pourrait également s'interroger sur l'étrange similitude de timing entre la demande d'enquête de Philippe Courroye sur une juge qui manifestement avance beaucoup trop dans ses enquête, et le refus injustifié, et quelque peu insultant envers la justice, de Liliane Bettencourt à se présenter à une convocation de la juge!

Et pourtant, malgré tout ces faits qui pourrait faire peser de lourds soupçons de violation du secret professionnel ( si ce n'est plus!) , sur le juge Courroye, aucune information judiciaire n'a été ouverte. C'est donc, que ni le juge Courroye, ni la juge Prévost-Desprez ne peuvent se voir reprocher leurs relations extra- professionnelles....ou téléphoniques.

Et la manœuvre de Philippe Courroye visant à faire dessaisir la magistrate indépendante paraît être le signe d'une mauvaise foi doublé d'arrogance et de « foutage de gueule » caractérisés. En plus cela traduit la peur du procureur de voir son travail examiné par un second magistrat, peut être moins attaché aux mis en cause dans l'affaire Woerth-Bettencourt....

Alors certes, le procureur général va demander au procureur de Versailles d’ouvrir une information judiciaire. pour y voir clair dans l'accusation de « violation du secret professionnel ».

Mais c''est désormais la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation de Paris qui va prendre en main la destinée de l'affaire Woerth- Bettencourt. Un effet que le juge Courroye n'avait probablement pas envisagé. Croyant affaiblir celle qu'il croit être une adversaire, il vient de faire la manœuvre de trop, la manœuvre fatale!

Espérons que le président de la chambre criminelle saura prendre des décisions qui satisferont non pas le pouvoir, mais les principes de sérénité et d'indépendance, indispensables au bon fonctionnement de la justice.

Pour en savoir plus :

- texte de la "loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques" .

- Le secret Professionnel dans la Fonction Publique

Sources: Le JDD;Le Monde ; Les Echos Judiciaires; L'Express; Le Figaro; Marianne2;

Mots clés Technorati : affaire Woerth- Bettencourt,Isabelle Prévost-Desprez,Philippe Courroye,Bertrand Louvel,dépaysement

Réquisition des salariés de la raffinerie de Grandpuits jugée illégale!

Dans un déploiement médiatisé de plus de 200 gardes mobiles, le préfet de Seine-et-Marne, Jean-Michel Drolet, ancien directeur de cabinet de Christian Estrosi, a fait évacuer vendredi 22 octobre, en début de matinée la raffinerie de Grandpuits .

Nuitamment, le préfet avait décidé de réquisitionner le personnel de la raffinerie "au nom des intérêts de la défense nationale", à fin de la remettre en fonctionnement.  Estimant que le non-fonctionnement de la raffinerie "entraînait des difficultés d'approvisionnement en carburant des points de distribution de la région Ile-de-France et en Seine-et-Marne".L’arrêté préfectoral affirmait que "la continuation de la grève est de nature à entraîner des troubles graves à l’ordre public". 

C'est donc sur ordre de réquisition que 4 fourgons de gendarmerie sont arrivés sur les lieux vers 3 heures du matin, selon Le Monde, stationnant, dans un premier temps, devant la raffinerie . Puis  les forces de l'ordre ont évacué violemment les manifestants à fin de dégager le portail d'entrée de la raffinerie. 3 salariés ont été blessés au cours de l'évacuation.

Près de 170 salariés ont alors été réquisitionnés pour procéder à des "livraisons, chargements, pompages, ainsi qu’aux mélanges, préparations" pour "tous les produits de la raffinerie de tous les clients qui se présenteront".

Le coordinateur CGT du groupe Total, Charles Foulard, a dénoncé une "charge scandaleuse".

"Les collègues blessés, un syndicaliste et deux salariés, ont reçu des coups de pied …Ce qui vient de se passer à la raffinerie de Grandpuits avec cette entrave à l'exercice du droit de grève va sans nul doute créer un électrochoc et notamment dans l'industrie. Comment peut-on accepter dans un pays des droits de l'Homme d'entraver les salariés" en les empêchant "d'exercer le droit constitutionnel, le droit de grève ? Nous sommes une entreprise de droit privé, c'est une première. (…) Du temps de Pétain, nous connaissions les rafles ; sous l'ère de Nicolas Sarkozy, nous connaissons la rafle de nos acquis sociaux, la rafle du droit syndical puisque par cette réquisition, il entrave les salariés dans leur exercice du droit de grève" a déclaré Charles Foulard.

Une décision de réquisition que n’ont pas accepté les syndicats de Total qui ont déposé un recours en référé en début d’après midi.

Le tribunal administratif de Melun, qui avait à juger du recours en référé, a confirmé, relate Le Parisien,  que:

• l'État n'avait pas le pouvoir de réquisitionner les salariés de la raffinerie de Grandpuits.
• la réquisition du Préfet «a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue»..

Le tribunal a ordonné le paiement d'une somme de 1000 € aux requérants.

Ce n'est pas tant la réquisition elle-même que le juge reproche au préfet de Seine-et-Marne, mais d'avoir réquisitionné «la quasi-totalité du personnel de la raffinerie», ce qui «a eu pour effet d'instaurer un service normal» au sein de l'entreprise, entravant gravement le droit des salariés grévistes. Il a rappelé à Jean-Michel Drolet que sa condamnation « ne fait pas obstacle à ce que le préfet puisse, le cas échéant, faire usage» de ses pouvoirs, dans les limites prévue par la loi.

Ce qui signifie qu'il y aura une nouvelle réquisition, laquelle ne peut concerner tout au plus, comme la jugé, le même jour, le tribunal administratif de Nantes, que 4 salariés, à fin de ne pas porter atteinte disproportionnée au droit de grève.

Ainsi donc, nous savons tous désormais, que si la réquisition est tout à fait possible, elle ne doit porter que sur un nombre infime de salariés, et qu'un préfet, quel qu'il soit, ne peut en aucun cas entraver droit de grève en invoquant des motifs extravagants.

Les caisses de l'État seront ravies de payer les 1000 € que l'ancien directeur de cabinet de Christian Estrosi, par son inconséquence, va devoir payer. Car je ne doute pas un seul instant que ce ne se sera pas sur son salaire que ces 1000 € vont être prélevé...

Contrairement à ce que la propagande gouvernementale laisse entendre, la justice de notre pays ne considère pas l'exercice du droit de grève comme une prise d'otages, et visiblement, au regard des 2 jugements des tribunaux administratifs de Melun et de Nantes, elle sait encore jugulée le fanatisme libéral des "casseurs du droit du travail" fussent-ils bons amis du gouvernement actuel.

Sources: Le Monde; You Tube; France-Info; Europe 1; Le Parisien,

Mots clés Technorati : Grandpuits,Jean-Michel Drolet,Christian Estrosi,réquisition,référé,droit de grève

Réforme des retraites: Sénat, détail des votes du 22 octobre 2010

Scrutin N°: 82

Séance du : 22 octobre 2010

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Examen en 1° lecture sous procédure de vote bloqué

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 330

Majorité des suffrages exprimés : 166

Pour : 177

Contre : 153

Abstentions: 9

Ont voté pour:

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou

Groupe Union centriste (29)

Pour : 22 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Adrien Giraud, Joseph Kergueris, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Mmes Catherine Morin-Desailly, Anne-Marie Payet, MM. Jean-Jacques Pignard, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, François Zocchetto

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (149)

Pour : 147 - MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Béatrice Descamps, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Jean-Claude Etienne, Jean Faure, André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jean François-Poncet, Christophe-André Frassa, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Francis Grignon, Charles Guené, Michel Guerry, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. André Lardeux, Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Mme Christiane Longère, MM. Gérard Longuet, Jean-Louis Lorrain, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Michel Magras, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Philippe Paul, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Charles Revet, Philippe Richert, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, M. André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Alain Vasselle, René Vestri, Jean-Pierre Vial, André Villiers, Jean-Paul Virapoullé

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)

Pour : 5 - MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Bruno Retailleau, Alex Türk

Ont voté contre:

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)

Contre : 24 - Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Isabelle Pasquet, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Groupe Socialiste (116)

Contre : 116 - M. Bernard Frimat, Président de séance, Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels, Jean-Etienne Antoinette, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Jean Besson, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Martial Bourquin, Mme Bernadette Bourzai, M. Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Yves Chastan, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Daudigny, Yves Dauge, Marc Daunis, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Claude Frécon, Charles Gautier, Mme Samia Ghali, MM. Jacques Gillot, Serge Godard, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Claude Haut, Edmond Hervé, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Claude Jeannerot, Ronan Kerdraon, Mmes Bariza Khiari, Virginie Klès, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Mme Françoise Laurent-Perrigot, M. Jacky Le Menn, Mmes Claudine Lepage, Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Claude Lise, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Mme Renée Nicoux, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Roland Povinelli, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, François Rebsamen, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, René Teulade, Jean-Marc Todeschini, Richard Tuheiava, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, M. Richard Yung

Ce sont abstenus:

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Abstention : 1 - M. Daniel Marsin

Groupe Union centriste (29)

Abstentions : 7 - MM. Denis Badré, Marcel Deneux, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, MM. Pierre Jarlier, Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)

Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson

N'ont pas pris part au vote:

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (149)

Alain Fouché Gérard Larcher, Président du Sénat,

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)

Gaston Flosse

Source: Sénat

"CE N'EST PAS ÇA LA DÉMOCRATIE"

Il eût été étonnant qu'en presque 2 mois de mouvement social, de manifestations, de grèves tournantes, nous n’ entendions pas parler un jour ou l'autre de « prise otages ». Je m'attendais à ce que ce soit, au cours d'une interview d'usagers des transports en commun, dont les télévisions privées et publiques sont friandes. Ou bien que ce soit au détour d'un commentaire militant, sur un site de médias en ligne.

Mais non, preuve que ce mouvement social est massivement soutenu par la population française, y compris les salariés non-grévistes, c'est le président de la république qui a été obligée de s'y coller !

Participant à une table ronde sur la ruralité, à Bonneval, en Eure-et-Loir, jeudi 21 octobre, il a estimé :

« on n'a pas le droit de prendre en otage des gens qui n'y sont pour rien, dans leur vie quotidienne »

En prononçant cette phrase, qui a dû parler très fort au cœur des électeurs de l'UMP encore encartées au parti présidentiel, le président de la république sous-entend qu'il y a tout de même des gens qui y sont pour quelque chose... Et que dans ce cas, on aurait le droit de les prendre en otage! Si Nicolas Sarkozy a des noms, qu'il n'hésite surtout pas à nous les donner...nan je rigole !

Toujours dans la surenchère démagogique sur le sujet, Nicolas Sarkozy a insisté:

« on ne peut pas être le seul pays au monde où, quand il y a une réforme, une minorité veut bloquer les autres. Ce n'est pas possible, ce n'est pas ça la démocratie ».

Allons bon, voilà que maintenant Nicolas Sarkozy s'intéresse à la démocratie …

• Lui qui a, dès les premiers mois de son quinquennat, dépossédé le peuple français de son vote référendaire sur le traité européen,
• Lui qui n'a pas hésité à contraindre le vote des députés et à faire revoter la loi hadopi
• Lui dont le conseiller, qui ne détient aucun mandat électif, s'est permis hier d'annoncer qu'il demanderait au Sénat d'accélérer le processus de délibération sur le projet de réforme des retraites.
• Lui qui n'a pas hésité, jeudi après-midi, au Sénat, à obliger Gérard Larcher, président de cette assemblée, à se renier,
• Lui qui a forcé le Sénat à un vote unique sur une partie des articles additionnels du projet de loi de réforme, précisément tous ceux qui touchent au financement de la réforme des retraites. Multirécidiviste puisque, toujours sur les lois budgétaires et procédures de vote unique a été utilisé, depuis le début de son quinquennat, une fois en 2007- 2008,2 fois en 2008 -2009, est 2 fois en 2009 -2010 !

Non, M. Sarkozy, messieurs de l'UMP,du Nouveau centre et du Modem, votre définition de la démocratie n'est pas celle du peuple français, et il est en train, très précisément, de vous le dire depuis le début du mois de septembre !

Dans une démocratie, dois-je le rappeler, le pouvoir s'exerce par le peuple, pour le peuple et sous son contrôle!

La démocratie, son processus de décision, ne se gère pas comme on gère une chaîne de production dans une usine, à coups de cadences infernales qu'on vérifie , chronomètre en main, comme semble le faire Éric Woerth “grand comptable du temps de parole des parlementaires”! .

En démocratie, les décideurs sont les citoyens, ou ceux qui ont reçu mandat de décider à leur place. Ils ne se musellent pas comme des subordonnés, en haussant le ton et en limitant leur temps de parole.

La démocratie c'est avant tout l'acceptation que les parlementaires, dont le pouvoir législatif n'est pas inféodé au pouvoir exécutif, prennent tout le temps nécessaire pour construire, débattre, et voter en leur âme et conscience, des lois qui régiront la vie des 64 millions de Français dont ils sont les représentants. C'est donc laisser s'exprimer les élus du peuple, qui lui ne peut le faire au quotidien, mais seulement tous les 5 ans.

En démocratie, les débats parlementaires ne sont pas les vulgaires réunions d'entreprises et ne peuvent être l'objet d'une gestion du temps de parole non plus que d'une gestion des contenus abordés. Tout simplement parce que la France n'est pas une entreprise !

La démocratie ça n'est pas de piétiner tous les contre-pouvoirs les uns après les autres, sous prétexte de réforme et de rentabilité. La démocratie ça n'est pas considérer qu'on est le seul légitimé par une élection, mais bien de prendre en compte que les députés eux aussi sont les représentants légitimes du peuple français et qu'à ce titre eux aussi ont le droit de prendre la parole, quand bien même elle exprime des idées et une conception de la France et de sa gouvernance différente de la vôtre.

La démocratie ça n'est pas, non plus, un système où l'on favorise le népotisme et le seul intérêt de ceux qui financent vos vacances ou vos campagnes électorales. La démocratie rejette spontanément et fermement le lobbyisme, les privilèges, le corporatisme. Et quand elle s'exerce au sein d'un république dont la devise est « Liberté, Egalité, Fraternité », il ne devrait pas être nécessaire au peuple de la rappeler à ses dirigeants, comme nous sommes obligés de le faire depuis septembre 2010!

Dans une démocratie respectable et qui se respecte, les citoyens ne sont pas juste bons à subir en silence les décisions de l'exécutif. Leur droit à la parole, voir même à l'insurrection, lorsque leurs droits sont bafoués par l'exécutif, est un devoir constitutionnel. Et ce ne sont pas les intérêts économiques de quelques actionnaires influents et lobbyistes qui peuvent permettre à l'exécutif de transgresser les règles démocratiques.

Alors, pour leur gouverne, j'ai le plaisir d'annoncer que votre tentative de diviser l'union syndicale a lamentablement échoué, comme tout ce que vous entreprenez (sauf enrichir vos proches et vos amis).

Fort du soutien sans cesse croissant de l'opinion publique, l'ensemble des organisations syndicales, y compris la confédération générale des cadres, a annoncé qu'elle appelait à 2 nouvelles journées de manifestations les 28 octobre et 6 novembre.

• Une première journée aura lieu le 28 octobre, au moment de l'harmonisation par la commission mixte paritaire et texte voté par les sénateurs et les députés .
• La seconde journée aura lieu le 6 novembre, juste avant la promulgation de la loi.

Sources: Le Point; Le Monde; Le Figaro;

Mots clés Technorati : réforme des retraites,Nicolas Sarkozy,Éric Woerth,Gérard Larcher,démocratie,otages

Réforme des retraites : radicalisation, gouvernement 0 – mouvement protestataire 1

Malgré les 24 heures de propagande intensive de ses dernières 24 heures, sur les ondes et à la télévision, le gouvernement et la majorité présidentielle n'ont réussi qu'à mettre en évidence le ridicule de leur discours et leur mépris pour tous ceux, élus politiques, parlementaires, citoyen français, qui s'opposent à leur réforme des retraites.

Manifestement, le mot d'ordre gouvernemental était de faire croire que cette réforme était un devoir qui était assuré de façon calme, sereine, ouverte à la discussion, mais ferme sur les « bornes d'âge ». Certains on même essayé de diviser pour mieux régner en affirmant que l'emploi des séniors permettait l'emploi des jeunes...oubliant de préciser que cet axiome ne fonctionnait que quand les salaires des séniors sont élevés et que l' économie est florissante....

De toute évidence, Éric Woerth a jugé bon d'aller « prêcher les convaincus » au siège parisien de l'UMP, puis de répéter sa litanie sur les ondes, Notamment au Grand jury RTL.

Xavier Bertrand semblait « entendre des voix » lorsqu'il affirmait,lors du forum Radio-J, que les Français n'étaient pas contre la réforme, Alors que selon un sondage IFOP pour Sud-Ouest dimanche, 7 Français sur 10 estiment que le mouvement est justifiée...

Bruno Le Maire, quant à lui, a cru bon de faire peur aux petits pensionnés français, en leur faisant croire que si cette réforme n'était pas faite, leur retraite ne serait plus payée...

Quant à Brice Hortefeux, hormis son lapsus sur les empreintes génitales, aucune créativité dans son discours, pas plus que dans celui de Luc Chatel, puisqu'il n'a fait que mettre en avant la pédagogie et la nécessité de cette réforme. Éléments que nous sommes des millions de français à chercher désespérément ….

Bien entendu, mis à part les militants de l'UMP et quelques supports de la majorité présidentielle, personne n'a cru un seul des propos de tout ce petit monde et tous les Français ont bien compris que le seul but des manœuvres actuelles était de gagner du temps en attendant le vote de cette réforme par le Sénat et le début des vacances scolaires !

Une stratégie comme une autre qui risque tout de même fort de capoter.

À l'heure où j'écris ce billet, 368 amendements doivent encore être examinés par les sénateurs. À raison de 10 amendements par heure, nous avons désormais la certitude que cette loi ne sera pas votée par le Sénat avant le début de la semaine prochaine. A question ne sera donc pas réglée avant le début des vacances scolaires et de ce fait, la vigilance et la mobilisation ne retomberont pas.

En pariant sur la possibilité que les vacances scolaires atténuent les mouvements sociaux, étudiants et lycéens, le gouvernement joue à quitte ou double. Car il oublie que dans ce mouvement social contre la réforme des retraites, les étudiants et les lycéens ne sont qu'un des paramètres. Il est tout à fait possible que si ces derniers ralentissent ou diminuent leur investissement dans les manifestations, les salariés et les chômeurs prennent la relève. Auquel cas, la stratégie de pourrissement ne pourrait plus s'appuyer que sur une dislocation de l'union syndicale.

Il est vrai que la Confédération Générale des Cadres ( qui représente 10% des cadres) a déjà annoncé qu'elle renoncerait à des manifestations terrain au profit d'un lobbying qui n'a absolument rien de démocratique mais tout du corporatisme, dès que la loi sera votée par le Sénat.

Mais, il ne pourra en être de même pour les autres organisations syndicales. Pour la seule et unique raison qu'elles ont toutes en tête que depuis le début du mois de septembre, l'opinion publique s'est radicalisée et soutient massivement les manifestations contre la réforme des retraites.

Si l'on analyse l'étude effectuée par Owni.fr, on se rend compte, d'une part, que la pédagogie du gouvernement n'a pas convaincu les opposants à sa réforme des retraites mais, et c'est le plus important, qu'elle a fait massivement basculer les « Sans opinion » du côté de ceux qui soutiennent les manifestations contre cette réforme. Alors que le pourcentage de ceux qui soutiennent les manifestations contre la réforme des retraites passent de 62 % à 71 % en octobre, le pourcentage de ceux qui sont contre augmente de 2 %, passant seulement de 16 à 18 %.

Les syndicats, qui je le rappelle, non de raison d'être que parce qu'ils défendent l'intérêt des salariés, savent parfaitement que faire marche arrière, juste au moment où l'opinion publique et les salariés, soutiennent les actions pour bloquer la mise en œuvre de cette réforme, leur ferait perdre toute crédibilité et pour très longtemps . Compte tenu du déclin syndical que l'on connaît en France depuis plus de 40 ans, il faudrait être totalement suicidaire pour ne pas saisir l'opportunité de se refaire « une santé », en brisant l'élan unitaire et solidaire qui renaît actuellement en France !

Dans ce bras de fer qu'a volontairement instauré le gouvernement, les formations syndicales ont beaucoup à gagner en restant dans leur rôle de défenseurs des droits des salariés et en refusant de jouer le maigre rôle de « figurant godillot » que leur propose le gouvernement. Ils ne risquent absolument rien en soutenant les salariés, eux-mêmes soutenus très majoritairement par l'opinion publique. Alors que le gouvernement et sa majorité présidentielle risquent beaucoup, non seulement dans les jours qui viennent, mais aussi en 2012.

Nous l'avons dit, plus le gouvernement rigidifie son comportement, affirme la nécessité de cette réforme sans la démontrer avec des preuves irréfutables, plus l'opinion publique est défavorable à cette réforme est plus elle condamne la fermeté de Nicolas Sarkozy face aux grèves et aux manifestations.

Il est probable que dans ce comportement rigide, le Président de la République essaye, comme le souligne le journal le Point, de récupérer une partie de l'électorat du centre. Mais là aussi, sa stratégie de pseudo fermeté, bien loin d'être interprété comme une vertu est interprétée comme un défaut.

Alors les politologues, les éditorialistes, peuvent prétendre que les manifestations ne changeront rien et que la réforme des retraites sera adoptée et mise en œuvre. C'est peut-être le mot d'ordre qu'on leur a donné ou c'est peut-être leur conviction profonde. Mais eux comme nous ne savent absolument pas de quoi demain sera fait. Et pour aujourd'hui, la seule certitude que nous ayons tous c'est que la radicalisation de l'opinion est en faveur de ceux qui ne veulent pas de cette réforme des retraites en l'état.

Sources : Le Point; Wikio; OWNI; Le Monde; Europe1; Le Parisien;France5

Mots clés Technorati : réforme des retraites,Éric Woerth,Xavier Bertrand,Bruno Le Maire,Brice Hortefeux,opinion publique

cumul du mandat:Scrutin public sur la proposition de loi organique

Scrutin N°: 628

Séance du : 19/10/2010

Scrutin public sur la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (no 2776).

Examen en première lecture

Nombre de votants : 476

Nombre de suffrages exprimés : 466

Majorité absolue : 234

Pour l'adoption : 151

Contre : 315

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Ont voté pour:

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 1

M. Eric Straumann.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 124

Mme Patricia Adam, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Mme Delphine Batho, MM. Patrick Bloche, Maxime Bono, Mmes Marie-Odile Bouillé, Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Gilles Cocquempot, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Yves Durand, Christian Eckert, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Jean-Claude Fruteau, Guillaume Garot, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Régis Juanico, Armand Jung, Jérôme Lambert, Jack Lang, Mme Colette Langlade, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Mmes Annick Le Loch, Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, Mme Martine Martinel, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Mme Marie-Line Reynaud, MM. Marcel Rogemont, Bernard Roman, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mmes Odile Saugues, Christiane Taubira, Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 25

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Mme Anny Poursinoff, MM. François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. François Bayrou.

Ont voté contre:

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Contre: 287

MM. Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mmes Nicole Ameline, Edwige Antier, MM. Jean Auclair, Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mmes Chantal Bourragué, Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Mmes Marianne Dubois, Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Jacques Houssin, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Franck Marlin, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Daniel Poulou, Mme Sophie Primas, MM. Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Arnaud Richard, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Mme Françoise de Salvador, MM. Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Fernand Siré, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 2

M. Joël Giraud et Mme Jeanny Marc.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 21

MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Députés NON INSCRITS (8) :

Contre: 5

M. Abdoulatifou Aly, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et Dominique Souchet.

Ce sont abstenus:

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Abstention: 1

M. Jean-Philippe Maurer.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Abstention: 8

Mmes Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, M. Gérard Charasse, Mme Annick Girardin, MM. Marc Goua, Michel Lefait, Bernard Lesterlin et Mme Chantal Robin-Rodrigo.

Députés NON INSCRITS (8) :

Abstention: 1

M. Daniel Garrigue.

Nota:

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 628)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Paul Giacobbi, Mme Sylvia Pinel, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

En savoir plus:

Position de F.Bayrou

Position du PS

Compte rendu des explications de vote sur le cumul des mandats :

Source: Assemblée Nationale; PS; MoDem

Mots clés Technorati : cumul des mandats,assemblée nationale,vote