mardi 31 août 2010

Des petits arrangements entre amis de l'UMP à Compiègne

Éric Woerth, qui devrait être entendu dans le cadre du blanchiment de fraude fiscal dans l'affaire Woerth-Bettencourt, semble avoir le don pour se mettre dans des situations glauques.
Après l'affaire Wildenstein, il est de nouveau un des acteurs principaux de la vente controversée de l'hippodrome de de Compiègne.
Quelques jours avant son départ du ministère du Budget pour le ministère du travail, Éric Woerth "force la main aux services des domaines" et, en tant que supérieur hiérarchique, les oblige, contre leur avis défavorable, à accepter la vente de l'hippodrome ( terrain+ bâtiments) de Compiègne. Le terrain, de 57 hectares, comporte un hippodrome et un golf .
Comme le rapporte le journal Le Monde, ces trois acteurs de la vente , interrogés sur le bas prix payé pour cette immense domaine situé près d'un quartier hautement résidentiel de la ville., face aux soupçons de bradage du terrain le disent
- inconstructible
- vendu au juste prix
- dans le cadre d'une procédure légale.
Il s'avère désormais que ces trois arguments tombent:

samedi 28 août 2010

Eric Woerth bientôt devant la Cour de justice de la République?

Selon le JDD, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a réclamé "la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d'intérêt ou un délit de favoritisme" au procureur général de Versailles, supérieur hiérarchique du procureur Philippe Courroye à Nanterre.
Il aurait également réclamé à l'actuel ministre du Budget François Baroin "une copie du rapport de l'inspection générale des Finances" .
Il va d'abord  évaluer "la pertinence des documents" et décidera après "s'il y a lieu de saisir la commissions des requêtes".
Il pourrait demander d'actionner la Cour de justice pour que Eric Woerth soit jugé sur "son intervention éventuelle en matière fiscale pour un contribuable employeur de son épouse et aussi la vente des terrains de l'Oise".
C'est à la demande de l'avocate Corinne Lepage (Cap21), députée européenne , que le procureur général  "envisage de saisir la Cour de justice de la République" .
"J'estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit d'actionner la . Je lui ai demandé de le faire, quitte d'ailleurs à ce qu'à l'arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon", a expliqué Corinne Lepage.
Je pense que nous lui devons tous, un très grand merci pour son action.
Source: Le Monde
Copyright “Chez Louise”

Louise et les universités d'été

Il faut que je vous explique pourquoi je ne suis pas « fan » des universités d'été, organisées par les grands partis politiques. Je n'ai participé, en tant que militante, qu'à une de ces manifestations, mais j'ai eu l'occasion d'en observer plus d'une.
Elles me font trop penser à ces grand-messes au cours desquelles vient parader toute la hiérarchie cléricale. Mis à part cette analogie, somme toute banale pour une laïque qui sait d’où ça vient, je n'aime ni leur séance d'ouverture, ni leurs ateliers, ni les discours de clôture.
Quand il faut se « taper », un peu fatigué par un long trajet (avez-vous remarqué que les partis politiques choisissent toujours des endroits improbables pour y tenir leurs universités d'été ?), puant la sueur et le vêtement froissé, un peu désorienté par la géographie des lieux qu'on a souvent eu à peine le temps d'explorer, les bagages à peine posés dans une chambre qui, le plus souvent, sera partagé avec des inconnus, nous voilà tous engagés à aller entendre le discours d'ouverture.

Affaire Woerth-Bettencourt: Enquête préliminaire pour "financement illégal de parti politique ou de campagne électorale"

Cette partie du dossier étant particulièrement lourde mais d'intérêt public, je vous propose de la scinder en deux partie:
I- Les protagonistes et leur système de défense
II- Les éléments à charge ( à venir)
I- Les protagonistes et leur système de défense
Toute une série de lois et de décrets régissent strictement le financement des partis politiques. La bonne application de ces lois et décrets est vérifiées, après chaque élections par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Qui est chargé des enquêtes?

A la Rédaction du Post

Vous trouverez ci-après la copie du mail que je viens d'envoyer à la Rédaction du Post.

"Bonsoir,

Lorsque j'ai commencé à publier sur Le Post, c'est parce que le concept de site interactif qu'il proposait me plaisait et que la Charte du Post me semblait suffisamment claire et non contraignante pour que les posteurs puissent s'y exprimer, en dehors de toute propagande.

Hélas, de jour en jour, je constate une nette dégradation et des entorses plus que régulières aux RÈGLES édictées par cette charte , qui ne sont absolument pas sanctionnées, sauf pour certains posteurs.

La Rédaction du Post, sa représentante , La Marianne du Post et le service de Modération, ne font rien pour que cette Charte soit respectée par TOUS les posteurs.

Est-ce parce qu'ils sont journalistes ou amis de journalistes du Post? Je l'ignore.

Est-ce parce que leurs spams répétés, signalés et jamais sanctionnés, font grimper l'audimat qui sert à fixer les prix des publicités? Je l'ignore.

Quoi qu'il en soit, le constat est là.

Ne pouvant continuer plus longtemps à supporter des attaques personnelles, des suppressions de compte de posteurs qui n'ont pas fait le quart de la moitié de ce que fait La Grande Yaka, comme en son temps de C La Rose C et de ses sbires ,

Ne souhaitant plus apparaître sur un média ou les propos racistes, prosélytes et propagandistes se répandent à longueur de commentaires,

Ne désirant plus collaborer au fonctionnement de ce média qui ne respecte même pas sa propre Charte, et souhaitant me réserver la possibilité de poursuites judiciaires envers certains posteurs envers lesquels je n'ai que trop tardé à le faire,

Étant privée de la possibilité de faire moi même l'opération,

J'exige que la Rédaction du Post SUPPRIME TRÈS RAPIDEMENT mon compte de posteur.

Copie à P.Bergé, Xavier Niel"

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dimanche 22 août 2010

Brice Hortefeux ou l'art du discours démagogique.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, dans une interview au Monde publiée samedi 21 août,défend sa politique sécuritaire de façon tellement démagogique que ça en serait presque un cas d'école...

La démagogie est une concept politique et rhétorique désignant l'art de conduire le peuple, de savoir lui parler et le charmer en s'attirant ses faveurs, notamment en utilisant un discours flatteur s'appuyant sur des préjugés populaires.

Souvent confondue avec le terme populisme, la démagogie se différencie de celui-ci en ce qu'elle renvoie à l'idée de dire au peuple ce qu'il veut entendre, alors que le populisme renvoie à l'idée de faire ce que l'opinion publique souhaite que ses élites mandatées fassent.

A quoi reconnait-on un discours démagogue?

1) Le discours démagogue sort du champ du rationnel. Il s'adresse aux passions, aux frustrations du peuple.

Ainsi en est-il des propos de Brice Hortefeux lorsqu'il emploi le mot "milliardaire " pour stigmatiser "certaines voix de la gauche" . Etre milliardaire, en cette période sombre de notre pays ou la pauvreté s'étend de plus en plus jusqu'au classes moyennes, ou des suspicions de conflits d’intérêts, si ce n'est de concussion des plus hauts représentants de l'Etat, apparaissent chaque jours,être milliardaire est extrêmement suspect....et encore plus quand on se dit "de Gauche ".On est en plein préjugé populaire...un milliardaire ne peut, c’est évident, qu'être de droite, enfin!

"La réalité, c'est que l'action engagée sous l'autorité du président de la République rassemble les Français",

Ici, l'utilisation du verbe rassembler n'est pas neutre du tout. Oubliant que même à droite, la politique sécuritaire gouvernementale ne fait pas l'unanimité, loin de là, il s'agit de donner à croire que "le peuple " appuie l'action du gouvernement. L'effet de masse est recherché.

2) Le discours démagogue recourt à la satisfaction immédiate des souhaits ou des attentes d'un public ciblé. Il ne recherche pas l'intérêt général mais vise uniquement à s'attirer la sympathie et de gagner le soutien.

Le meilleur exemple de ce recourt est indéniablement le "Je vous ai compris " de Charles de Gaulle.

Mais Brice Hortefeux n'est pas mal non plus, dans le genre, lorsqu'il nous parle de " la réalité de la société française " ou qu'il affirme que "La sécurité est l'un des tout premiers droits. Ceux qui le nient ne sont généralement pas les moins privilégiés."

Là le ministre appuie à fond sur le registre du "les élites et vous c'est pas pareil, ça vit pas dans le même monde...moi s " i! tend à nous laisser croire qu'il connait LA réalité de la société française. Outre le fait que Brice Hortefeux fait aussi partie des "élites ", il laisse croire qu'il y a un "classement " parmi nos droits de citoyens, alors que TOUS sont de même valeur et importance.

Il en profite au passage pour "tacler " l'opposition: "Sur la sécurité et l'immigration, comme sur la fiscalité ou les retraites, la gauche se tait, car elle n'a strictement rien à dire. Son silence est un programme"

Après avoir affirmé que ce droit à la sécurité et en quelque sorte nié par les privilégiés....Ce qui n'apparait pas dans les discours des opposants aux méthodes du gouvernements. Brice Hortefeux omet tout simplement de dire que ce n'est pas l'insécurité qui est remise ne question mais les moyens utilisés par le gouvernement pour lutter contre l'insécurité qui sont remis en question.

3) L'argumentation démagogique fait souvent appel à la facilité, à la paresse intellectuelle en proposant des analyses et des solutions qui semblent évidentes. En cela, elle se différencie totalement du discours pédagogique.

"Vous êtes aveuglés par le sentiment dominant des soi-disant bien-pensants, qui, en se gargarisant de leur pensée, renoncent à agir"

L'analyse est simpliste: VOUS êtes aveuglés...Ça n'est pas lui, c’est nous qui ne voyons pas...

La preuve, Brice Hortefeux n'hésite pas à la fournir

«Tout n'est pas résolu, mais j'affirme une chose simple et vraie : notre pays est aujourd'hui un des plus sûrs de la planète"

Satisfécit, auto congratulation et une touche de pseudo pragmatisme pour finir "Sauf à vouloir augmenter les impôts ou y soumettre les ménages qui n'en payent pas aujourd'hui, les contraintes budgétaires nous imposent de maîtriser les effectifs. J'assume cette vérité. "

Ah les contraintes budgétaires, la crise, les marchés, tout ces vrais dirigeants du pays auxquels il faut se soumettre, à en croire le gouvernement … Si ils n'existaient pas pour servir de causes à tous nos maux, je pense qu'il faudrait les inventer!

Mais que sont ces contraintes budgétaires sinon la mise en applications stricte et folles des dogmes comptables issus du libéralisme mondial?

Qu'est donc cette crise si ce n'est la perversion évidente d'un système financier et économique qui cherche désespérément à reprendre son souffle quelque peu coupé par sa goinfrerie?

Qu'est ce donc que ces marchés si ce n'est des hommes et des femmes qui jouent avec l'argent que génère le travail de milliards d'individus?

De cela, Brice Hortefeux ne nous dit rien....Étonnant non?

Sources: Le Monde; Le NouvelObs; Libération;Marianne2 ;Le Parisien; Paul Jorion

mardi 17 août 2010

Affaire Woerth-Bettencourt: l'enquête pour "atteinte à la vie privée", "vol et abus de confiance"

D'après les éléments disponibles dans la presse, je vous propose de faire le point sur les enquêtes menées dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt.
Enquête pour "atteinte à la vie privée", "vol et abus de confiance"
Les plaintes remontent au 18 juin 2010. Elles ont été déposées par Liliane Bettencourt et François-Marie Banier, auprès du parquet de Nanterre.
Elles font suite à la mise en ligne le 16 juin 2010, par le journal Médiapart, d' enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt, à partir d'un dictaphone, entre mai 2009 et mai 2010, par le maître d'hôtel de Liliane Bettencourt. Elles visent non seulement les vingt-et-une heures d'enregistrement des conversations , numérisé par un informaticien,mais aussi leur diffusion par Mediapart et Le Point qui ont publié des transcriptions et des extraits de ces enregistrements numérisés.
Qui est chargé des enquêtes?

samedi 14 août 2010

Affaire Woerth-Bettencourt: Le point sur les cinq procédures judiciaires en cours.

Dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt, le procureur du Parquet de Nanterre, Philippe Courroye, après plusieurs dépôts de plaintes, est chargé de 5 enquêtes:

1. pour abus de faiblesse

2. pour "atteinte à la vie privée", "vol et abus de confiance"

3. pour "financement illégal de parti politique ou de campagne électorale"

4.pour "trafic d'influence" et "blanchiment de fraude fiscale"

5.pour "abus de bien sociaux"

Ces enquêtes sont pratiquement toutes (mis à part le supplément d'information dirigé par Isabelle Prevost-Desprez qui peut mener tous les actes qu’elle estime nécessaires) des enquêtes préliminaires. Ce type d'enquête présentent deux inconvénients majeurs lorsqu'on cherche réellement à faire éclater la vérité:

I- Le poids du pouvoirs politique dont, les procureurs dépendent hiérarchiquement.

Les enquêtes préliminaires se déroulent sous l'autorité du ministre de la Justice, donc du pouvoir politique. Les procureurs , magistrats du parquet, dépendant en terme de carrière et de mutation, du bon vouloir de l'autorité politique, ont donc des marges de manœuvres, surtout dans des affaires ou le pouvoir politique semble impliqué, plus limitées que les juges d'instruction, magistrat du siège statutairement indépendant et inamovible.

Wikipédia donne 2 exemples récents du poids du lien hiérarchique sur le résultats du travail d'enquête préliminaire: "Dans le cas de l'affaire de l'appartement de Neuilly de Nicolas Sarkozy, l'enquête préliminaire a été classée sans suite. Dans le cas de la "caisse noire" de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), il a été reproché au procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin de tarder à lancer une information judiciaire."

II- Le champ d'investigations et les marges de manœuvres limités.

Les enquêtes préliminaires menées par les procureurs sont très limitées par rapport aux enquêtes que peuvent mener les juges d'instruction. Il est important de préciser, avant toutes choses, les limites opérationnelles de ces formes particulières d'enquêtes. :

- Un procureur peut placer une personne en garde à vue, cependant la mesure ne peut être prise qu’à l’encontre des personnes contre lesquelles il existe des indices laissant présumer qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction.

- Un procureur doit, pour effectuer une perquisition, obtenir l'"assentiment exprès" de la personne perquisitionnée. Sans cet assentiment et si la parquet veut quand même perquisitionner, il doit obtenir l'accord d'un juge des libertés et de la détention (JLD), magistrat du siège.

- Un procureur ne peut ordonner d'écoutes téléphoniques qu'en matière de criminalité organisée ou de terrorisme et avec l'accord du JLD.

- Un procureur dispose d'attributions restreintes en matière de coopération judiciaire avec des pays étrangers qu'un juge d'instruction. Dans le cadre de la plainte pour "trafic d'influence" et "blanchiment de fraude fiscale" , le procureur Courroye ne pourra absolument pas enquêter sur les comptes suisses dont parle Patrice de Maistre dans les écoutes publiées par Médiapart.

- Un procureur qui enquête dans le cadre actuel d'une enquête préliminaire sous contrôle du parquet, ne peut décider d'aucune poursuite . Il peut estimer qu'il n'y a pas assez d'éléments pour poursuivre en justice ( classer sans suite) ou lancer une information judiciaire ( passer le relais à un juge d'instruction)

- Alors que dans une enquête d'instruction les avocats des victimes et des mis en cause ont accès à la procédure, ce n'est pas le cas dans une enquête préliminaire,ou seuls le parquet et le service d'enquête de police ou de gendarmerie saisis ont accès à la procédure. C'est d'ailleurs cette impossibilité à savoir ce qui se passe en terme de procédure que critiquent les avocats, au nom de l'égalité des armes.

Sachant cela, on peut, comme le fait Corinne Lepage dans une tribune de Rue89, se demander pourquoi"aucune des autorités qui en a la possibilité n'utilise-t-elle ses pouvoirs pour faire qu'il en aille autrement "?

3 personnes sont constitutionnellement en droit de saisir un juge d'instruction quand des infractions à la Loi sont commises:

1- Le procureur général auprès de la Cour de cassation, auquel la Constitution confère un droit d’auto-saisine.

2- Le garde des Sceaux, qui a l'autorité sur le parquet pour donner des instructions afin qu'un juge soit saisi

3- Le procureur général de Versailles, puisque l'affaire Woerth-Bettencourt est sous sa juridiction

- Philippe INGALL-MONTAGNIER est l''actuel procureur général de Versailles. Il a été membre du cabinet de l'ancien garde des Sceaux Jacques Toubon (1993-1995) . C'est une figure de la droite judiciaire française, membre, avec Patrick Ouart, ancien conseiller pour les affaires judiciaires de Nicolas Sarkozy, de l’Association Professionnelle des Magistrats

Le procureur général de Versailles est donc un ami de Patrick Ouart, cité nommément dans les écoutes effectuées au domicile de Liliane Bettencourt, le 21 juillet 200, par Patrice de Maistre lorsqu'il explique à Liliane Bettencourt avoir vu Patrick Ouart « Il m'a dit, (que) le président continue de suivre ça de très près (…/…) et en première instance on ne peut rien faire de plus, mais si vous perdez en cour d'appel on connaît très très bien le procureur. ».

En tant que procureur général, il est le supérieur hiérarchique du procureur Courroye.

Le procureur général de Versailles semble être au prise avec un double conflit d'intérêt.

Non seulement un de ses amis et mis en cause dans les écoutes, mais un de ses subordonné, le procureur Courroye l'est aussi!

Mais le conflit ne s'arrête pas là pour le procureur général de Versailles. Il serait une bonne connaissance de Patrice de Maistre et de...Liliane Bettencourt, comme le révèle Les Echos

A-t-l de l’empathie pour les époux Woerth? C'est ce qu'on pourrait penser quand on sait que son épouse, Magali Ingall-Montagnier, est depuis 2009 conseillère du de gérard Larcher, président du Sénat, pour les questions de Justice .

Pour toutes ces raisons, il me parait peu probable que le procureur général de Versailles dessaisira désormais le procureur Courroye, cité dans les écoutes...et saisira un juge d'instruction.

- Michèle Alliot Marie, garde des Sceaux, qui a l'autorité sur le parquet pour donner des instructions afin qu'un juge soit saisi , a éludé la question dans tribune publiée par le Monde . Tribune dans laquelle elle fustigeait ceux " qui dénoncent une "justice aux ordres", faisant fi du professionnalisme et de l'éthique des magistrats français".

Oserais je lui rappeler, que le procureur générale de Versailles et le procureur Courroye ont quelque peu "oublié" les articles 4 et 5 du Recueil des obligations déontologiques des magistrats:

« a.4 Les magistrats préservent leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif, en s'abstenant de toute relation inappropriée avec leurs représentants et en se défendant de toute influence indue de leur part.

a.5 Ils doivent apparaître, aux yeux des citoyens et justiciables, comme respectant ces principes. » Recueil des obligations déontologiques des magistrats, CSM, Dalloz, 2010, p. 2.

Dans cette tribune, la ministre de la justice nous rappelle que "Garde des sceaux, ministre de la justice, il est de mon devoir de préserver la justice de toute pression, qu'elle soit hiérarchique, politique ou médiatique"

Oserais-je lui rappeler qu'il est dans sa mission constitutionnelle de veiller à ce que la vérité éclate et que, malgré toute la confiance personnelle qu'elle peut avoir , en tant que femme, pour les magistrats du Parquet, il n'en demeure pas moins que le seul moyen de démonter l'indépendance de la justice, de prouver qu'elle agit dans l’intérêt de TOUS serait que la garde des Sceaux demande la saisine d'un juge d'instruction.

- Le dernier espoir de voir un juge d'instruction désigné pour mener une enquête indépendante du pouvoir politique, dans l'affaire Woerth-Bettencourt, est entre les mains de Jean-Louis Nadal, procureur général auprès de la Cour de cassation. Alors qu'il juge que la suppression du juge d’instruction est inconstitutionnelle , il parait, au premier abord, surprenant qu'il n'ait pas usé de son droit d’auto-saisine. Mais je pense qu'il attend de prendre connaissance des décisions que prendra le juge Courroye et sa hiérarchie, pour le faire. Car ne l'oublions pas, ce qui est aussi en jeu dans la façon dont les enquêtes sont menées dans cette affaire Woerth-Bettencourt, c'est la réforme de la Justice, et en particulier la suppression du juge d'instruction, voulu par le pouvoir en place.

Ouverture d'une information judiciaire, avec désignation d'un juge d'instruction indépendant ? Renvoi devant le tribunal correctionnel ? Classement sans suite ? Des suites que va donner le procureur Courroye dépendent non seulement l'avenir de cette réforme mais également l'orientation que le gouvernement veut donner au concept moral juridique et social de Justice.

Sources: Libération; Les Echos; Rue89 ; Arrêt sur Images; Plume de presse; Le Monde; Le Point; Conseil Supérieur de la Magistrature; Wikipédia

mercredi 4 août 2010

Aidons handicap International au Pakistan!

Inondations : Handicap International se mobilise

Pakistan. Des personnes affectées par les inondations.

© Reuters/Adrees Latif, courtesy www.alertnet.org

Présente au Pakistan depuis 2005, Handicap International a décidé d'intervenir au plus vite auprès de la population affectée par les inondations dévastatrices qui frappent actuellement le nord-ouest du pays. L'association a débloqué 100 000 € de fonds propres et met en place un dispositif pour répondre rapidement aux besoins de base des victimes.
Au Pakistan, la région de Khyber Pakhtunkhwa est frappée depuis trois jours de plein fouet par les plus terribles inondations jamais vues dans le pays depuis 1929. Plus de trois millions de personnes sont touchées par cette catastrophe qui a déjà fait plus de 1500 morts. Dans de nombreuses zones, les moyens de communication sont aujourd'hui coupés. Les trois districts de Charsadda, Nowshera et Swat sont les plus sévèrement atteints et de nombreuses régions sont totalement inaccessibles à l'aide humanitaire.
Présente dans le pays depuis le séisme de 2005, Handicap International y mène plusieurs projets et a déjà lancé par deux fois des missions d'urgence d'envergure, la dernière datant de 2009 suite à l'exode de trois millions de personnes fuyant les affrontements dans la vallée de Swat. L'association est notamment présente dans les régions affectées par les inondations.
La Direction de l'Action d'Urgence de Handicap International a mandaté son équipe au Pakistan pour organiser la mise en place de l'action et la coordination de l'aide avec les autres acteurs sur le terrain. Cette intervention s'appuiera notamment sur les conclusions de la mission d'évaluation actuellement en cours. L'association a débloqué lundi 2 août une enveloppe 100 000 € sur fonds propres pour permettre d'agir sans attendre. La priorité sera donnée à l'accès à l'eau et aux besoins de base (couvertures, abris, etc.), mais aussi à la santé.

Nos actions au Pakistan

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lundi 2 août 2010

Affaire Bettencourt: Éric Woerth blanchi? Pas tout à fait.

Le 29 juillet dernier, Jean-Yves Leborgne, l'avocat d’Éric Woerth, estimait que son client était désormais «en dehors de la polémique». C’était à l'issue dune audition très controversée, ayant eu lieu dans les locaux du ministère du Travail et menée dans le cadre d'enquêtes préliminaires sur de possibles conflits d'intérêts, trafic d'influence et financement occultes de partis politiques.

Durant cette audition d'après M° Leborgne,  le ministre a récusé, auprès des enquêteurs de la brigade financière, tous les soupçons de conflits d"intérêts et de financement illégal de parti politique.

Donnant l'impression que c'était le ministre qui avait dirigé l'audition de 8 heures, et non les enquêteurs, M° Leborgne concluait sa déclaration à la presse en faisant valoir que cette longue durée était liée au fait que «Eric Woerth voulait donner toutes les explications».

Tout à fait dans son rôle d'avocat, M°Leborgne blanchissait à l'avance, son client de tous soupçons et rejoignait les conclusions du rapport intégral de l'Inspection générale des finances, publié une semaine avant, par le ministère du Budget.

Rapport qui attestait, selon Le Point, qu"Éric Woerth "durant la période où il était ministre du Budget, n'est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt". dans la foulée, le rapport certifiait qu "Aucune intervention n'est avérée concernant le dossier fiscal de l'artiste François-Marie Banier ou ayant visé le gérant de fortune Patrice de Maistre ou sa société Clymène, qui gère les avoirs de la milliardaire".

Sauf que....ce rapport a été réalisé dans des conditions particulières et par un enquêteur très particulier.

Dans une article de François Sionneau , publié par le Nouvelobs , on apprend que ce rapport n'est pas le résultat d'une enquête "collectives, contradictoires et inquisitoriales " des services de l'Inspection générale des finances (IGF). Mais qu'elle résulte, à la demande exprès du ministre Barroin, du travail d'investigation solitaire de Jean Bassères, patron de l'IGF.

Une procédure bien peu habituelle, aux dires d'un ancien responsable de l'IGF, reproduits dans une article publié par le Monde, le 9 juillet dernier. Procédure au cours de laquelle personne n'a été obligé de témoigner ni de fournir le moindre document s'il ne le désirait. Procédure qui dépendait donc entièrement du bon vouloir des uns et des autres ...sans que l'enquêteur, si il en avait eu envie, n'ait le moindre pouvoir de perquisition ou de contrainte.

Autre particularité de cette enquête, c’est que le chargé d'enquête, Jean Bassères, a été nommé à son poste de directeur de l'IGF par Éric Woerth par décret en date du 24 janvier 2008 . Vous avouerais que mener seul, une enquête impliquant les agissements de celui à qui vous devez votre promotion, n'est pas chose confortable....

Et ce qui devait arriver arriva. Éric Woerth sortait entièrement blanchi de cette enquête, menée par une personne qui lui était redevable au dessus de tous soupçons.

Dès lors, au delà des question légitimes sur l'absence de contrôle, en 15 ans, de la situation fiscale de Liliane Bettencourt, de François-Marie Banier, et ce malgré une alerte envoyée en janvier 2009 par le Parquet de Nanterre, comment pourrait-on croire un seul instant aux conclusions de ce rapport du directeur de l'Inspection Générale des Finances, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles il s’est déroulé.

Sans remettre en doute l’honnêteté de Jean Bassères, l'absence d'une enquête "collectives, contradictoires et inquisitoriales " fait porter sur son travail un doute fort et rend ses conclusions sujettes à caution.Il en ira très probablement de même, et pour les mêmes raisons, du travail d'enquête du juge Courroye.

Ainsi donc, le Gouvernement, en voulant à tout pris lever les soupçons sur l’implication d’Éric Woerth dans différentes affaires, en voulant communiquer vite et donner des signes de son activisme, obtient l'effet contraire à ce qu'il espérait. Et cela parce que tant au niveau de l'enquête du fisc que de celle du Parquet de Nanterre; il s'entête à utiliser des procédure très particulières qui ne laissent que des marges de manœuvres extrêmement restreintes aux enquêteurs. Enquêteurs qui eux même doivent leur promotion à ceux sur lesquels ils sont chargés d'enquêter et sont directement dépendant des 2 ministres de tutelle que sont le ministre de la Justice et celui du budget.

Quand à Éric Woerth, le traitement privilégié auquel il a droit, comme le soulignait Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale chargée de la justice au Parti socialiste, donne l'impression "qu'il y a un système hors norme pour les riches et puis il y a la loi pour les autres". Cette impression, renforcée par la volonté effrénée du gouvernement à vouloir que le financement du parti présidentiel échappe à la justice commune, a déjà entamé de façon indélébile, dans de très nombreux esprits, y compris au sein de la majorité présidentielle, la crédibilité du Gouvernement et de son ministre du Travail.

Tous les écrans de fumée, tous les discours sécuritaires ne pourront plus effacer cette conviction désormais profonde. Et Éric Woerth ne sera plus jamais blanchi, quand bien même le juge Courroye clos sans suite les enquêtes dont il a la charge.

Il n'y a là aucune chasse à l'homme sordide ni acharnement politicien, mais juste le résultat de grossières erreurs stratégiques d'un gouvernement de toute évidence en pleine débâcle.

Sources: Le Point; Libération; 20minutes; Le Monde; L'Express; Le Figaro

dimanche 1 août 2010

Déchéance de la nationalité: petite leçon de "drague électorale".

Selon que vous "draguez" tel ou tel électorat, il vous faudra adapter votre discours en fonction de votre publique et/ou de votre contradicteur.

Il ne saurait-être question, puisque votre contradicteur est un adversaire auquel vous voulez "piquer ses électeurs" et que vous voulez montrer aux auditeurs que, sur le sujet, vous êtes bien meilleur que lui, de donner raison au dit contradicteur, quand bien même, au fond de vous, vous partagez ses opinions.

Travaux pratiques sur le thème de la sécurité et de  la nationalité.

Depuis plus de 40 ans ce thème est le fond de commerce du Front National qui en profite pour coller sur le dos des "étrangers" tous les crimes et délits commis sur le territoire français. Une exigence obsessionnelle du Front National est de déchoir du droit au sol et du droit au sang, de déchoir de la nationalité française, tous les délinquants et criminels d’origine étrangère. Grosso modo ce thème "rapporte" au F.N., au moment des élections nationales, un peu moins de 10% des bulletins de vote mis dans les urnes.

Mais il n'y a pas que les électeurs du Front National qui s'inquiètent de cette insécurité latente. Au centre de l’échiquier politique et à gauche, des électeurs, plus ou moins sensibles au discours xénophobe, partagent le diagnostic frontiste mais veulent y apporter des solutions plus humaines, moins définitives que la déchéance de nationalité.

Il devient alors pour un candidat ayant décidé d'axer sa campagne électorale sur le thème de la sécurité et des sanctions applicables aux délinquants, de naviguer entre ces deux extrêmes: l'exclusion et la rédemption.

Il en va ainsi de Nicolas Sarkozy particulièrement en 2003, alors qu'il est ministre de l'Intérieur depuis 19 mois et prépare sa candidature à l'élection présidentielle de 2007. A cette époque, il sait qu'il doit, si il veut être élu en 2007, se donner une image d'humaniste,de dirigeant modéré, tolérant mais ferme, qui réussit ce qu'il entreprend.

L'émission de FRANCE 2 "100 MINUTES POUR CONVAINCRE" du 20/11/2003 ,au cours de laquelle il est confronté à Jean Marie Le Pen, va lui en donner l'occasion.

Voici quelques verbatim extraits de cette émission :

"D' abord, je veux dire aux Français qu'un étranger présent sur notre territoire, qui commet un crime ou un délit, va en prison et est expulsé à la fin de sa peine de prison...petite catégorie, quelques dizaines de cas par an, qui était concernée",

 

Attaqué par Jean-Marie Le Pen sur le fait qu'il n'a pas mis en œuvre cette loi, Nicolas Sarkozy répond:

"...pourquoi je l' ai fait, c'était des gens qui sont en France depuis le plus jeune âge, qui y ont passé toute leur vie, qui n' ont aucun lien en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, qui ont été condamnés parce qu'ils ont commis un délit...Ou un crime.
"X" dans l' Isère, il prend 5 ans de prison, et pourquoi je n' ai pas voulu ( sic) qu' il soit expulsé ? Parce que "X" avait une femme française et 5 enfants français... l' expulsé serait conduit à désigner 5 orphelins et une femme sans son mari. Pourquoi devrai-je, alors que je suis ministre de l' Intérieur, faire porter la peine sur celui qui n' est pour rien, c' est-à-dire le gosse ou c' est-à-dire la femme ?
Monsieur LE PEN, et j' en termine par là, pourquoi je peux être ferme ? Parce que je suis juste, et pourquoi vous, vous ne pouvez pas être ferme au-delà dans les mots ? Parce que vous êtes injuste, et voilà la différence entre nous..."

 

Séquence intéressante parce qu'elle nous donne, de la bouche même du ministre de l'intérieur, le nombre de cas concerné, en 2003, par la mesure de déchéance de la nationalité: quelques dizaines de cas par an.

Séquence intéressante parce qu'elle montre que Nicolas Sarkozy ne méconnait pas l'article 1 de la Constitution de la Ve République et les deux principes juridiques intangibles depuis la Libération: "le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français "de souche" et ceux ayant acquis récemment la nationalité".

Séquence intéressante parce qu'elle montre également que le ministre de l'Intérieur d'alors connait bien les articles 25 et suivants du code civil, qui énumèrent les quatre cas dans lesquels le Gouvernement peut déchoir une personne de sa nationalité française. Mais tout en les connaissant, il veut ignorer que cette loi ne s'applique pas à des crimes de droit commun et laisse croire faussement que c'est lui qui décide ( "je n' ai pas voulu ").

Bénéfice de la manœuvre: se donner une image de "défenseur de la veuve et des orphelins", d'un décideur à visage humain, respectueux des principes de la Constitution, ferme mais juste.

Il en va tout autrement, sur le même sujet, dans le discours prononcé à Grenoble cette semaine par le même Nicolas Sarkozy, désormais Président de la République.

Fini la défense de la veuve et de l'orphelin ( qui a dit pas pour Liliane Bettencourt et les orphelins Wildenstein.?)!

Fini les deux principes juridiques intangibles depuis la Libération!

Fini d'être juste!

Fini la différence, que Nicolas Sarkozy soulignait avec force, entre lui et Jean-Marie Le Pen!

Avec N Nicolas Sarkozy, vérité de 2003 n'est pas vérité de 2010...Je ne vois qu'une seule explication à un tel "grand écart".

Il y a urgence à "aller à la pêche" à l'électorat très à droite en reprenant encore et toujours l'antienne sécuritaire. Et ce pour deux raisons qui s'ajoutent au mécontentement des citoyens français face au "système Sarkozy corrompu".: La fuite de l'électorat modéré de l'UMP vers le centre et la fuite de l'électorat de la droite dure de l'UMP vers le Front National.

L'électorat et les élus plus modérés, du centre et même de l'UMP, qui ont soutenu le candidat Sarkozy en 2007, font sécession. Cette sécession va manifestement créer une hémorragie de bulletins dans l'électorat sarkozien de 2007. Hémorragie qu'il faut dores et déjà prévenir en évitant que des élus de l'UMP, "mal intentionnés", ne se rallient au Front National en 2012. Vidé à ses extrêmes, l'UMP et son candidat de 2012 ne pèserait plus très lourd dans les urnes.

Quoiqu'il en soit, je conseille à tout le monde d'aller lire le script de cette émission, qui en dit long:

- sur l'échec sécuritaire de N.Sarkozy, puisque de sa bouche même on apprend qu'en 2003 il n'y avait que quelque dizaine de cas par an et que ce chiffre infime n'a, d'après son discours de juillet 2010, pas diminué!

- sur le cynisme du personnage qui n'hésite pas à brocarder son adversaire alors qu'il fait désormais la même chose que lui.

"c' est une chose de parler, comme vous parlez depuis tant d' années, de désigner des adversaires, de protester, d'éructer, de désigner des ennemis à la Nation, de jouer sur les peurs, s' en est une autre d' essayer de faire ce que je fais, avec bien sûr des insuffisances, d' essayer au quotidien. "

- sur son aveuglement face à sa propre méthode

"Qu'est-ce qui fait la différence entre un homme d'Etat et un bateleur ? C' est que l' homme d' Etat cherche à apaiser, à rassurer, à rassembler, à additionner, le bateleur cherche à utiliser des peurs, et j' en ai vu ce soir des bateleurs. "

Et bien moi et quelques autres, depuis plus de trois ans, on en voit un tous les jours de bateleur. Et on peut dire, sans aucun doute, que l'élève à dépassé le maître, non?

Sources: Youtube; L'investigateur; Le Monde, Betapolitique; Dailymotion; Libération; L'Express;