vendredi 15 octobre 2010

Réforme des retraites : articles rejetés par le Sénat... Et de 3 !

Manifestement, les sénateurs ne sont pas du tout prêt à voter la réforme des retraites !
Déjà jeudi, dans la soirée, l'article 4 de ce projet de loi avait été rejeté par 155 voix trop et 181 voix contre,   dans un hémicycle quasiment déserté par les sénateurs de la majorité présidentielle et ceux de l'union centriste.

Ces derniers avaient délégué leur droit de vote au sénateur de Mayotte âgé de 74 ans . Quelque peu fatigué, et on le comprend à son âge, vu l'heure tardive, ce dernier s’est trompé, prétend-il, dans la couleur des bulletins de vote, est a voté contre cet article.

Vendredi 15 octobre, deux nouveaux articles du projet de loi ont été rejetés ou amendés par le Sénat.

1) L'article 20 bis du projet de loi de réforme des retraites a été rejeté vendredi.

Cet article visait à relever de 2 ans les limites d'âge et la durée de cotisation des militaires.

Cette fois-ci, l'article 20 bis a été rejeté grâce à la “médiocre mobilisation des sénateurs de l'UMP et de l’union centriste”, qui a permis aux sénateurs de gauche, plus nombreux. Bien que les rares sénateurs de la majorité présents dans l'hémicycle aient cherché désespérément à “rameuter les troupes”, cela n'a pas suffi.
L'article a été rejeté par 184 voix contre et 153 voix pour. Le Sénat n'a pas adopté.

2) l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 a été transformé par l'amendement numéro 146.

Cet amendement, déposé par le groupe socialiste, abroge une disposition de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010, relative au dialogue social dans la fonction publique. Cet article proposait aux infirmières d'obtenir une meilleure rémunération à condition qu'elles partent à la retraite à 60 ans et non plus à 55 ans. L'amendement socialiste subordonne la mise en œuvre de cet article à la reconnaissance, pour les infirmiers anesthésistes, de leur profession au grade de Master. Et tant que les organisations syndicales représentatives n'auront signé un accord qui reconnaît que les infirmiers anesthésistes ont un grade de Master, ils pourront partir à la retraite à 55 ans.

Cet amendement a été voté car, une nouvelle fois, les voix centristes ont manqué à la majorité présidentielle.

Bien entendu, comme pour l'article 4, rejeté jeudi 14 octobre, le gouvernement a la possibilité de faire une nouvelle demande d'examen en seconde lecture des articles qui ont été rejetés. Mais cet examen n'aura lieu que lorsque l'ensemble du texte de loi aurait été examiné par les sénateurs.

Je me suis livrée à un rapide calcul qui permet de constater qu'en moyenne les sénateurs examinent 20 articles en 2 heures. Soit 10 articles par heure.

Ce samedi, à 2 heures 30 du matin, il restait encore 639 amendements à examiner.

Il faudra donc, sauf incidents de séance, environ 64 heures au Sénat pour venir à bout de l'examen complet du texte de projet de loi. 64 heures auxquelles vont se rajouter les heures nécessaires à l’examen, en seconde lecture, des 3 articles rejetés à la date d’aujourd’hui….

À raison de 10 articles par heure,  5 jours, au minimum, vont donc être nécessaires pour venir à bout de ce texte, à condition que les sénateurs travaillent à un rythme de galériens de 13 heures par jour !

Un rythme de travail soutenu qui va mettre à rude épreuve les sénateurs les moins jeunes ! Les erreurs humaines vont certainement se multiplier...

Sachant qu'ils ne vont pas travailler dimanche prochain et que le 16 octobre, la séance ne commencera qu'en fin d'après-midi, pour permettre aux sénateurs qui le désirent de participer aux manifestations, il paraît d'ores et déjà improbable que le vote de la loi sur la réforme des retraites ait lieu mercredi 20 octobre, comme cela avait été annoncé par la conférence des présidents

Source :Le Figaro; Sénat; Challenges

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