Modification de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'État : Quel objectif réel?

Depuis 2003, Nicolas Sarkozy essaye désespérément de définir et de poser des jalons sur la pratique de l'Islam en France.

Pour ce faire, il a publié en 2004 un livre intitulé " la République, les Religions, l'Espérance", pour lequel le père dominicain Philippe Verdin ne tarit pas d'éloge notamment quand Nicolas Sarkozy prétend : « On trouve naturel que l'Etat finance un terrain de football, une bibliothèque, un théâtre, une crèche ; mais à partir du moment où les besoins sont cultuels, l'Etat ne devrait plus engager un centime ! ». Puis il a créé le Conseil Français du Culte Musulman , institutionnalisant ainsi l'Islam de France. Ce faisant il porte atteinte à un des principes fondamentaux de la République Française, à savoir qu'en aucun cas l'État où un de ses représentants ne doit intervenir de quelque façon que ce soit dans l'exercice des cultes. Depuis le mois d'août 2010, il répète à qui veut l'entendre qu'il veut absolument imposer le principe de laïcité à toutes les religions, et plus particulièrement à l'islamisme, qui de son point de vue, se refuse à intégrer la laïcité républicaine. Et c'est ainsi que sur TF1, le 10 février dernier, il a repris l'idée de confier à Jean-François Copé le soin d'animer en avril 2011 un débat au sein de l'UMP. Selon le Figaro, Nicolas Sarkozy veut rappeler la place que doivent occuper les religions dans le pays, à commencer par l'Islam.

Dominique Paillé, l'ex-porte-parole de l'UMP, aujourd'hui président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), prétend que " L'objectif sera de dégager les principes républicains auxquels l'ensemble des gens vivant en France doivent adhérer ...". Le secrétaire d'Etat aux Transports et député UMP, Thierry Mariani pense que "C'est une opération nécessaire car il y a un vrai problème concernant la pratique de cette religion et la question du financement de lieux de culte. Il faut clarifier l'espace dévolu à la laïcité et celui accordé à la pratique de l'islam....Pourquoi l'islam ? ... Les autres religions ne posent pas de problèmes... L'islam est une nouvelle religion en France. Les pratiquants ont beaucoup augmenté à cause de l'immigration et de la politique de regroupement familia ... Non, il ne faut pas remett."

On constate, à ce stade, que, l'objectif qui serait poursuivi, n'est clair pour personnes, que ce soit Nicolas Sarkozy ou ses fidèles lieutenants. Entre un constat, fait en 2004, qui laisse entendre qu'il pourrait y avoir un financement des lieux de culte et l'objectif de dégager des principes républicains, il y a une marge énorme. D'autant plus que, si l'on étudie de près la loi du 3 juillet 1905 , on s'aperçoit, qu'à part si l'on veut financer les lieux de culte, les lieux d'enseignement religieux et le personnel religieux, ou réintroduire un lien étroit entre les églises et l'État, cette loi est parfaitement adaptée à la situation actuelle.

Premièrement parce qu'elle affirme dans son premier article l'indépendance de l'État Français par rapport à quelques Église que ce soit. Deuxièmement parce qu'elle crée une séparation nette entre l'Eglise et l'État . Tout en reconnaissant à chacun la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, elle précise que ces deux libertés ne peuvent s'exercer que dans le respect de l'ordre public. On voit bien qu'en votant cette loi, le Gouvernement et les Parlementaires de l'époque ont clairement voulu faire comprendre qu'ils entendaient laisser à chacun la liberté de croire et de penser ce qu'il voulait, mais uniquement dans l'intimité, dans la sphère privée. L'État est neutre vis-à-vis des religions, il n'en privilégie aucune et ce principe va être réaffirmé en 1958, dans la constitution. Comme l'a souligné Jeanne-Hélène Kaltenbach* : l’Etat est « subjectivement neutre parce qu’il a exclue les religions de son sein et il est objectivement neutre parce qu’il est impartial avec elles »

Mais, tout en entendant garantir le libre exercice des cultes (notez bien que dès 1905, le législateur parle de culte au pluriel), la loi du 3 juillet 1905 va préciser dans les 44 articles qui la composent les restrictions à l'exercice des cultes qui sont nécessaires pour que l'État puisse remplir sa mission de protecteur de l'ordre public et concrétiser la séparation des intérêts de l'État et de ceux des Églises.

Cette séparation est « spirituelle » ET financière. L'article 2 précise que "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Contrairement à ce qui se pratiquait depuis des siècles, l'État annonce clairement qu'il ne veut plus prendre en charge tout ou partie du financement des cultes et qu'il ne privilégiera pas un culte par rapport aux autres.

De l'article 12 à l'article 17, la loi organise et prescrit la manière dont les édifices qui servent de lieux de culte doivent être déclarés, entretenu et elle précise qu'ils ne peuvent en aucun cas servir à autre chose qu'aux cultes religieux.

De l'article 18 à l'article 24, la loi organise les structures associatives qui devront être créés pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte. Elle donne notamment des précisions sur l'organisation et les obligations comptables de ces associations, sur leur mode de financement, sur les services de l'État auquel elles devront rendre compte et elle précise également dans son article 22 que : « les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d'un fonds de réserve suffisant pour assurer les frais et l'entretien du culte » mais elles ne peuvent en aucun cas employer ses ressources à une autre destination.

De l'article 25 à l'article 44, la loi fixe de façon très précise les règles auxquelles les associations cultuelles, quelle qu'elles soient, doivent se soumettre. Dans l'article 26, par exemple, il est précisé qu'il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte. Dans l'article 27, il est précisé que toutes les manifestations extérieures d'un culte doivent être réglées en conformité avec les lois municipales. Dans l'article 30, le législateur précis que l'enseignement religieux ne peut être donnée aux enfants âgés de six à 13 ans inscrits dans les écoles publiques. Dans l'article 35, le législateur a averti que si un discours est prononcé ou un écrit un fichier distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte et qu'il contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois et aux actes légaux de l'autorité publique, le ministre du culte en sera rendu coupable et sera puni d'un emprisonnement.

On voit donc, au travers des quelques exemples que je viens de vous citer, que le législateur de 1905 à totalement cerné la problématique que peu poser le "multicultualisme" à une nation qui se veut laïque, libre et indépendante de toute religion.

Devant un texte aussi limpide, aussi complet, je trouve particulièrement inquiétant d'entendre notre personnel politique justifier une modification de cette loi en avançant notamment des arguments fallacieux.

D'aucuns prétendent que le phénomène d'islamisations et nouveaux en France. C'est faux, déjà en 1905, lors des 48 séances de débats qui ont précédé le vote de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État, et donc établi le principe de laïcité de la République Française, on considérait que la pratique de la religion islamique était très répandue sur le territoire français. Et pour cause, l'Algérie faisait, au travers de ces départements, partie intégrante du territoire français. Et donc, la religion islamique y était majoritairement représentée. Le gouvernement et le parlement de l'époque ont totalement intégré ce paramètre dans leur réflexion et leur vote de la loi de 1905. La réflexion s'est d'ailleurs affinée en 1907, par un décret règlementant , entre autre, dans les départements d'Oran, d'Alger, de Constantine, le contrôle des mosquées.

Les mêmes et d'autres, croyant peut-être donner du poids à leur argument, s'appuient sur des statistiques sur les pratiquants de la religion islamique en France. Or, ces statistiques ne sont qu'une extrapolation de la population issue de l'immigration de pays musulmans. Elle comptabilise en vrac, les pratiquants, mais non pratiquants, les athées ou les agnostiques. Elles ne correspondent à aucun recensement des pratiquants de la religion islamique.

D'autres véhiculent la légende des racines chrétiennes de la France. Il convient là aussi de modérer les propos de ceux qui prétendent que les racines de la France sont Chrétiennes. En effet une telle affirmation pousserait à croire que la France, le sol Franc n'est sorti des eaux qu'au 2ème siècle après Jésus-Christ.Il n'en est bien évidement rien. Pendant près de 2000 ans AVANT l'évangélisation de la population française, le polythéisme et le la doctrine celtique était dominant dans la culture de nos ancêtres! Les racines les plus profondes de la culture religieuse françaises sont donc tout sauf chrétiennes!

Du reste, probablement au grand dépit des intégristes chrétiens, cela se retrouve de nos jours si l'on observe les statistiques qui proviennent des recensements effectués par l'Église Catholique de France. On constate que si 25 % des Français font encore, en 2007, baptiser leurs enfants, il n'y en a plus que 5 % qui poussent leurs enfants à aller jusqu'à la confirmation. Il y a un peu moins de 33% de Français qui se marient à l'église. Donc très peu des personnes qui se déclarent pratiquants de la religion chrétienne observent les 7 sacrements que prône son dogme. Force est donc de constater que, malgré les "remontrances" de l’historien israélien Elie Barnavi, observateur privilégié du continent, reproche aux Européens de ne pas affirmer et assumer leurs racines chrétiennes, comme nos ancêtres celtiques, les Français, sont plus "adeptes" de rites de passage universels que de l'unique foi chrétienne.

Nous voilà donc face un projet de débat dont les objectifs sont extrêmement flous, et, qui plus est, dont les arguments avancés sont faux. Et nous nous retrouvons dans la même situation que lors des précédents débats sur la réforme des retraites ou l'identité nationale, alors qu'il paraît évident que la loi de 1905, déjà modifié par les huit décrets parus entre le 18 mars 1970 et le 12 mai 2007, est non seulement suffisantes pour être appliquée à toutes les religions implantées sur le territoire français et qu'il n'est nul besoin d'y apporter de modification.

Il devient donc totalement légitime et pertinent de se demander pourquoi Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle tiennent-ils tant à mener ce débat alors que les préoccupations principales des Français s'orientent depuis plus de trois ans vers le chômage, les revenus du travail, l'avenir de leurs enfants ?

Pourquoi envisager un débat qui aboutirait à la modification d'un texte de loi, alors qu'une bonne campagne de communication, des réunions avec les représentants des cultes religieux, voire même des affiches placardées dans les lieux de culte, peuvent parfaitement permettre un rappel à la loi auprès des pratiquants de quelque religion que ce soit?

D'aucuns prétendent qu'il ne s'agit que d'une manœuvre politique visant à faire plaisir et à récupérer l'électorat du Front National. On peut trouver la confirmation de cette hypothèse dans les propos du ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire. Ce dernier prétend en effet que "Le Front national recueille un véritable écho et si nous ne sommes pas capables de répondre aux problèmes qui se posent aux gens en termes d'emploi ou de logement, ils auront un vote défouloir en disant : On ne nous a pas entendus ? Eh bien, nous votons pour les extrêmes".

D'autres, comme le premier ministre François Fillon, semblent écartelés entre la peur d'une stigmatisation d'une partie de la population française mais pense tout de même que le débat est nécessaire pour permettre de réévaluer le principe de laïcité et son application pour tenir compte des évolutions de la société française. Je les encourage à prendre connaissance de la situation de la France en 1905 et leur rappelle qu'il n'y a aucune évolution de la société française en la matière depuis cette date. Je suis même certaines que si nous comparions le nombre de pratiquants de la religion islamique en 1905 et le nombres de pratiquants réels de la religion islamique en 2010 sur le territoire français, nous constaterions que la pratique de cette religion est très nettement en baisse comme l'est d'ailleurs celle de la religion catholique.

Personnellement, j'aurais tendance à rejoindre Eddy Khaldi, spécialiste de la laïcité à Unsa-Education, et Henri Pena-Ruiz , qui considèrent que Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé tente d'instrumentaliser l'islam pour attaquer la loi sur la laïcité. Je crains, comme George Sarre, que modifier la loi de 1905 ne revienne "à réintroduire les religions dans l'espace public au nom de la tolérance " . L'objectif implicite, non-dit, étant de modifier toute la partie du texte de loi, notamment l'article 22, concernant le financement des lieux de culte et des associations culturelles ainsi que celui de l'enseignement privé. C'est d'ailleurs, comme le souligne le journal Rue89, ce que préparent les députés réunis dans le groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat. J'ajouterai que si ce débat poursuit un objectif électoraliste, on peut également supposer qu'en modifiant les articles de loi portant sur le financement des cultes, il peut également être possible de permettre aux églises, y compris l'église de scientologie, de ne plus être obligé de consacrer leur argent uniquement au culte. Et, dans cette hypothèse, je pense que la nomination de Claude Guéant au ministère de l'Intérieur n'est pas neutre du tout, Car c'est lui qui va être chargé, si besoin, de présenter le projet de loi au Parlement. Or, je ne peux pas m'empêcher de me souvenir que le même Claude Guéant a déclaré que l'église de scientologie ne représente aucun danger pour la population, et que Nicolas Sarkozy, en septembre 2004, alors qu'il était ministre du budget, avait reçu à Bercy un scientologue très connu du nom de Tom Cruise. Le même Claude Guéant qui a avoué à demi-mot, à la suite du renvoi du lieutenant Palisson (qui s'intéressait de trop près à l'église de scientologie), que les investigations et les surveillances sur l'église de scientologie avaient été réduites, voir annulées. Au grand plaisir de la porte-parole de l'église de scientologie, Daniel Gounord, qui s'est félicité d'avoir, depuis ce renvoi, des contacts plus aisés avec les pouvoirs. Je ne peux, non plus, m'empêcher de me souvenir que L'Église de scientologie a été condamnée pour escroquerie mais, grâce à une loi du 12 mai 2009, votée en urgence par la majorité présidentielle, elle n'a malheureusement pas pu être dissoute.

Dès lors, connaissant la force de lobbying de l'église de scientologie et celle de l'église catholique, ainsi que leurs immenses richesse, on peut craindre effectivement que la modification de la loi de 1905 poursuive l'objectif de financer des Églises qui, en retour, pourraient participer au financement de l'UMP. D'aucuns pourront me dire que je fais là un procès d'intention. À ceux-là je répondrai que, certes, je ne base mon hypothèse que sur l'observation de ce qui s'est passé ouvertement depuis 2007 mais de façon beaucoup plus sournoise depuis une dizaine d'années. Je répondrai également que lorsqu'on entend modifier un texte de loi fondamentale, si on est un citoyen responsable, on se doit d'examiner toutes les hypothèses et toutes les conséquences que peuvent avoir les modifications envisagées.

Ça n'est pas parce que notre personnel politique ne parle pas de ces hypothèses qu'il faut nous exempter de les envisager. Ça n'est pas parce qu'il veut se livrer à un combat d'arrière garde contre l'Islam soit par visées électorale, soit pour établir un lien financier avec de puissantes églises, qu'il faut les suivre dans cette dérives! D'autant plus que des solutions existent. certes elles nécessitent de la fermeté de de la volonté, comme le suggère Ségolène Royal qui a proposé de:

- "Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité." Extrait du pacte présidentiel de Ségolène Royal (2007).

- "Défendre l’universalité des services publics et le droit de tous à y accéder, quel que soit son sexe ou sa confession."

- "Exiger la mise en place de l’Observatoire de la Laïcité créé en mars 2007 et dont les membres n’ont jamais été nommés."

- "Être vigilant et exigeant sur l’application de la Charte de la laïcité pour qu’elle protège effectivement les usagers et les agents du service public."

* (Jeanne-Hélène Kaltenbach – La laïcité en Europe. Colloque des Associations Familiales Protestante – 16 septembre 2005).

Sources: Rue89; Le Monde; le JDD; Le Point; Le Post, 20 Minutes; Légifrance; Ma vie en Narcisse; Dailymotion; Fakir; Ségothèque

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