Enquête pour "atteinte à la vie privée", "vol et abus de confiance"
Les plaintes remontent au 18 juin 2010. Elles ont été déposées par Liliane Bettencourt et François-Marie Banier, auprès du parquet de Nanterre.
Elles font suite à la mise en ligne le 16 juin 2010, par le journal Médiapart, d' enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt, à partir d'un dictaphone, entre mai 2009 et mai 2010, par le maître d'hôtel de Liliane Bettencourt. Elles visent non seulement les vingt-et-une heures d'enregistrement des conversations , numérisé par un informaticien,mais aussi leur diffusion par Mediapart et Le Point qui ont publié des transcriptions et des extraits de ces enregistrements numérisés.
Qui est chargé des enquêtes?
C'est le procureur Courroye qui est chargé des enquêtes préliminaires concernant ces plaintes.
Nommé procureur à Nanterre en 2007 (décret du jeudi 8 mars 2007 signé par le Ministre de la Justice, Pascal Clément ) contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature,en raison de son manque d'expérience. Il ne fait pas mystère de ses liens avec l’Elysée. Il a été promu, le 24 avril 2007, officier de l'Ordre national du mérite par Nicolas Sarkozy.
Philippe Courroye a été longtemps juge d'instruction, se forgeant une réputation de spécialiste des affaires sensibles. Mais c’est également lui qui a participé au classement sans suite, après une "enquête faussée", comme le prétend le journaliste Olivier Toscer,de l'affaire de l’appartement de Nicolas Sarkozy à Neuilly.
Certains prétendent que Philippe Courroye " sait taper fort sur les faibles et s’abstenir d’inquiéter les forts". D'autres, comme Eva Joly, qu'il est "un procureur aux ordres". Il s'en défend, notamment pour les enquêtes qu'il mène dans le cadre de l'affaire Bettencourt, dans une longue interview du journal Le Figaro:
"Mes contempteurs doivent savoir que ces pressions sur le cours de la justice, car il s'agit bien de cela, n'auront aucun impact sur moi. "
"Les enquêtes judiciaires seront de nature à faire rentrer la rivière dans son lit. Elles poursuivent un seul objectif: vérifier si des infractions ont été commises. Si oui, lesquelles et à qui les imputer?"
Cependant, cette rigueur affichée dans la déclaration du procureur ne saurait cacher que son nom est cité dans les enregistrements, ce qui entache ses enquêtes car il apparait comme "juge et partie". Pour un procureur, c'est extrêmement gênant. C'est de lui dont il est question dans un enregistrement du 23 avril 2010, publié par Médiapart, lorsque Patrice Maiste explique à Liliane Bettencourt que Patrick Ouart (conseiller pour les affaires judiciaires auprès de Nicolas Sarkozy, Président de la République, de 2007 à 2009), lui a confié que si Françoise Bettencourt gagne en première instance, " on ne peut rien faire (?) de plus, mais on peut vous dire qu'en cour d'appel, si vous perdez, on connaît très, très bien le procureur." Le 21 juillet 2009, dans un autre enregistrement, Patrice de Maistre explique à la milliardaire que Patrick Ouart lui "a dit que le procureur Courroye allait annoncer le 3 septembre, normalement, que la demande de votre fille était irrecevable. Donc classer l'affaire".
Qui est visé par ces plaintes?
- Pascal Bonnefoy, Maître d’hôtel des Bettencourt pour avoir procédé aux enregistrements sans l'accord des intéressés. Il est visé par la plainte pour "atteinte à la vie privée" ( Article 226-1 et suivants du code pénal).
- X. compagnon de Claire Thibout, informaticien soupçonné d’avoir numérisé les bandes magnétiques du dictaphone . Il est visé par la plainte pour "atteinte à la vie privée".
- Claire Thibout, Comptable des Bettencourt. Visée par la plainte pour "vol et abus de confiance" ( Article 314-1 du code pénal). Claire Thibout intéresse les autorités judiciaires à plus d’un titre. Elle est aussi entendue par les enquêteurs au sujet de la plainte pour "financement illégal de parti politique ou de campagne électorale". Elle pourrait également être visée par la plainte pour "dénonciations calomnieuses" déposée à la suite de ses propos publiques sur le financement occulte de l'UMP. Mais c’est le volet "vol de documents" qui était censé lui attirer le plus d’ennuis.
- Mediapart et Le Point pour avoir diffusé des extraits des enregistrements devraient rentrer dans le champ de la plainte pour "atteinte à la vie privée".
1- plainte pour"atteinte à la vie privée"
L'enquête porte sur la manière dont les conversations ont été enregistrées afin de vérifier si une infraction a été commise.
Le 18 juin 2010, Pascal Bonnefoy le majordome à l'origine des enregistrements a été entendu au cours d'une garde à vue dans les locaux de la Brigade financière, à Paris. Placé en garde à vue dans l’enquête ouverte pour "atteinte à la vie privée",il a remis ses enregistrements originaux à la police.
Claire Thibout et son compagnon ont également été placés en garde à vue, le même jour, pendant une douzaine d'heures. Si Claire Thibout savait que son compagnon numérisait les enregistrements et si elle a apporté son aide à l’informaticien, elle pourrait, d'après Le Parisien, être poursuivie pour "complicité d’atteinte à la vie privée".
Les motivations à agir:
Pour expliquer ce qui la motivé son client à procéder à ces enregistrements Me Antoine Gillot, l'avocat de Pascal Bonnefoy, affirme qu'" Il a agi de sa propre initiative, voyant l’ambiance délétère qui régnait dans la maison, et surtout une femme affaiblie, manipulée par son entourage".
Claire Thibout, la comptable. Dominique G., la femme de chambre, et Chantal T., la secrétaire particulière ont toutes été licenciées, fin 2008, après avoir déposée contre le photographe François-Marie Banier , lors de l’enquête pour "abus de faiblesse" déclenchée par la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers. "Banier et de Maistre n’ont pas apprécié que des salariés disent la vérité", selon Libération, Me Gillot explique que Pascal Bonnefoy s’est senti menacé à son tour."Sa position était neutre, mais il était très attaché à la famille, comme à la fille. Il était désolé de l’explosion familiale et choqué de ce qu’il pouvait entendre. "
Les motifs de Claire Thibout sont identiques à ceux de son collègue Pascal Bonnefoy. Avec en plus, selon Libération, le refus de Claire Thibout, d'être "complice" des donations faites au photographe François-Marie Banier. Claire Thibout, en 2008, témoigne contre le photographe. Son licenciement suivra. Elle obtient une indemnité de 400 000 euros, de Maistre ayant craint qu’elle ne dénonce un "abus de biens social". Elle était en effet affectée par Clymène au service personnel des Bettencourt. "Ces gens-là ont eu envie de protéger Mme Bettencourt, admet Georges Kiejman, l’avocat de la milliardaire."
2 - plainte pour "vol", "abus de confiance" et "faux témoignages",
Claire Thibout est accusée de "vol de documents" et d'"abus de confiance".
a) Le vol et l'abus de confiance:
Dans sa plainte déposée le 18 juin, Liliane Bettencourt évoque la disparition de pièces comptables. Claire Thibout , au service du couple Bettencourt pendant treize ans, est directement visée. "Lors d'une de ses dépositions, la fille de Mme Bettencourt a évoqué des documents remis par la comptable, commente Me Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt. Je ne connait pas la nature de ces documents mais j'en conclus qu'il y a eu vol. ", rapporte Le Parisien. Toujours selon ce journal, le 26 juin 2010, Liliane Bettencourt a été discrètement entendue au sujet du "vol de documents", par les policiers de la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).
Me Antoine Gillot, avocat de Claire T, dément formellement, et preuves à l'appui, l'accusation de vol: " Ma cliente a remis tous les documents lors de son départ. A son départ en décembre 2008, elle a restitué tous ceux en sa possession, et parmi les plus sensibles: Les déclarations de Bettencourt à l’ISF, l’activité de ses comptes bancaires - dont un ouvert en Suisse, chez UBS - et enfin ces cahiers de caisse, tenus par année, répertoriant toutes les sorties de fonds en liquide. Une liste des documents restitués établie le 5 décembre 2008, en présence de Mme G., secrétaire particulière de Liliane Bettencourt, a été transmise aux enquêteurs de la BRDP. Une feuille contresignée par elle et Mme Bettencourt le prouve."
Idem pour les bijoux de Liliane Bettencourt. M°Gillot, a fait procéder,le 3 décembre 2008, par un huissier, à l’inventaire photographique des bijoux conservés en banque. La clé du coffre BNP est restituée à l’un des avocats des Bettencourt, Me Fabrice Goguel, le 12 décembre 2008.
Découvrir un vol un an et demi après le départ sous haute surveillance de Claire Thibout est quelque peu saugrenu et on comprend, dès lors, Me Antoine Gillot, lorsqu'il s'indigne "Je n’arrive pas à comprendre que Mme Bettencourt dépose plainte pour le vol de documents qui lui ont été restitués... Je n’ai pas l’intention de laisser salir ma cliente. Elle n’a strictement rien volé. J’y vois malheureusement la volonté de la déstabiliser à quelques jours de son témoignage au procès de François-Marie Banier."
De fait, c'est Me Georges Kiejman, celui là même qui a déposé la plainte, qui, d'après LCI, a remis à la police, le 7 juillet 2010, les carnets de caisse, qu'on accusait Claire T d'avoir dérobé!! Il eut peut être mieux valu que Me Georges Kiejman se renseigne d'avantage auprès de l’entourage de Liliane Bettencourt avant de porter plainte. Car manifestement la secrétaire particulière de Liliane Bettencourt et M° Fabrice Goguel, pour ne pas dire Liliane Bettencourt elle même, étaient parfaitement au courant qu'aucun vol n'avait été commis par Claire Thibout.
Sources Libération; Bakchich; Le NouvelObs;Marianne2; Le Monde;Le Figaro ;Le Point;Lexinter;Capital;Le Parisien; LCI
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