mardi 11 mai 2010

Réforme des retraites, vers une grande consultation populaire.

« La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence »Préambule de la Constitution de 1946, alinéas 10 et 11

En 1946, lorsque les alinéas 10 et 11 du préambule de la constitution furent écrits, le législateur établissait un principe fondamental : celui de l'entraide au sein de la collectivité.

En ce qui concerne les retraites, lorsqu'on lit, depuis quelques semaines, les très nombreuses déclarations des uns et des autres, il semble opportun, avant toutes choses, de vérifier que la communauté est toujours pleinement d'accord pour que ce principe d'entraide entre les générations soit maintenu.

Si ce principe est maintenu, il devient l'objectif commun pour tous les membres de la communauté. Il est le consensus de base auquel nulle n'aura le droit de déroger. Il est l'objectif à atteindre que chacun garde bien en tête avant d'entrer dans des débats sur ce qu'on peut appeler ou pas un vieux travailleur,des moyens convenables d'existence et comment procurer ces moyens.

Si ce principe n'est pas maintenu, chaque membre de la communauté saura alors ce qui lui reste à faire.

Ce n'est donc pas, tout le monde peut le comprendre, une décision facile à prendre quand on a gardé un tant soit peu de volonté de ne pas retourner à «l'état de nature». Et ce n'est certainement pas une décision que la communauté doit laisser prendre par une poignée de technocrates, de politiciens dont les préoccupations en la matière sont parfois très éloignées des intérêts des citoyens.

De nombreux mouvements politiques commencent à le comprendre et a demander que la décision de réforme ne soit prise qu'à l'issue d'une consultation démocratique.

Jeudi 6 mai, Attac et la fondation Copernic donnaient rendez-vous à toute la gauche politique et syndicale à la Bellevilloise à Paris pour mobiliser contre la réforme des retraites.

Jean-Luc Mélenchon président du parti de Gauche , selon L'Express, a appelé à une "votation populaire, sur le modèle de ce qui s'est fait pour La Poste avant le vote définitif de la loi, qui devrait intervenir à la mi-septembre ».

Ségolène Royal annonce, via son compte personnel sur Twitter, le lancement d’une grande consultation populaire sur les retraites organisée par Désirs d’Avenir.

J'adhère totalement à ces propositions de passer, avant toute décision, par une consultation populaire.

Le sujet des retraites, dans la mesure ou c'est un sujet qui impacte une question de société, celle de l'entraide entre génération et par la même, la protection des plus fragiles des citoyens, ne peut être traité en petits comités. Car à bien y regarder ces petits comités ne représentent tout au plus que 10% des salariés ( syndicats) ou 14% des citoyens ( partis politiques et Parlement). Pour la plupart ils sont constitués de personnes qui n'ont pas ou peu travaillé en entreprise et bénéficient de régimes spéciaux très avantageux.

Leur laisser à eux seul la possibilité de négocier sur le sujet des retraites, en éliminant les retraités eux même (pourtant touchés par la question du montant des pensions), les jeunes et les moins jeunes actifs ou en voie de l'être (impactés par l'allongement de la durée de cotisation et la question du système de retraite à venir), les chômeurs qui, pour autant qu'ils n'ont pas eu à décider de leur situation de sans emploi, se verront contraint, au moment de la retraite à percevoir une pension réduite à sa plus simple expression, risque de dénaturer totalement le débat, de le réduire à une simple question de gestion financière, de comptabilité publique et/ou de confrontation idéologique politicienne,.

Alors oui, il me semble qu'une votation citoyenne serait la bien venue, avant le vote au parlement, afin que nous puissions réaffirmer notre volonté de maintenir ou pas une entraide entre générations financée par les cotisations sur le revenu, et tous nous exprimer sur tous les points constitutifs du problème des retraites.

J'aurais aimé que la loi organique organisant le référendum d'initiative populaire soit enfin promulguée. Début novembre 2009, le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait annoncé sur Public Sénat que le gouvernement soumettrait au Parlement un projet de loi organique rendant possible un référendum d'initiative populaire "avant la fin de l'année". Certes il n'avait pas précisée de la fin de quelle année il parlait: 2009? 2010? 2012? 2025? Visiblement ce n'était pas 2009 et pour 2010 cela semble être compromis par l'amnésie persistante du gouvernement.

Alors faute de voir notre droit à un référendum respecté, l'organisation d'une consultation et/ou une votation citoyenne ne pourrait être que bénéfique pour convaincre le Parlement qu'il a tout intérêt a être à l'écoute des citoyens plutôt qu'à celle des lobbys des assurances privées.

Sources: Fondation Copernic ; Désirs d’Avenir ; Blog de Jean-Luc Mélenchon ; Le Monde ; L'Express

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