A Jacques Chirac, L'UMP reconnaissante?

Souhaitant peut-être éviter une condamnation infamante à Jacques Chirac, alors qu'il est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour les chefs d'accusation de "détournement de fonds publics" et "d'abus de confiance", l'UMP se dit prête, selon Le Point, à indemniser la Ville de Paris d'une somme qui pourrait dépasser deux millions d'euros.

Connaissant la guerre sans merci que les sarkoziens ont livrée aux chiraquiens pour s'emparer de l'UMP, cette soudaine générosité me paraît on ne peut plus suspecte et j'ai énormément de mal à imaginer qu'elle est liée à une quelconque empathie vis-à-vis de Jacques Chirac et de son grand âge. Surtout quand on constate que le tribunal correctionnel de Paris, présidé par Dominique Pauthe, ne s'est pas particulièrement montré complaisant vis-à-vis du pouvoir en place, ces dernières années. Ce jugement correctionnel, si la plainte de la ville de Paris n'est pas retirée, comporte un risque énorme dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012.

Il y a donc probablement derrière cette proposition saugrenue des intérêts majeurs pour l'UMP. j'en entrevois quelques-uns

-- Éviter le déballage sur la place publique des modes de financement de ce parti par celui qui l'a créé et qui en a été le leader jusqu'à l'arrivée de Nicolas Sarkozy. L'ex-président de la république, est accusé d'avoir payé sur les fonds de la mairie de Paris 21 emplois fictifs, notamment de certains employés permanents du RPR parisien. Ce qui explique les chefs d'accusations de détournement de fonds publics et d'abus de confiance. L'évocation de ces pratiques; que la loi et la morale condamnent, ne serait pas du plus bel effet pour un parti qui se prétend irréprochable ( qui a dit "depuis la nuit des temps"?).

-- Éviter qu'à l'occasion de ce procès, dans lequel Jacques Chirac est également mis en examen pour "prise illégale d’intérêt" dans l’affaire de 7 emplois de complaisance, mis à la disposition du parti gaulliste des Hauts-de-Seine, fief Sarkozien s'il en est, le nom de Nicolas Sarkozy, à l'époque maire de Neuilly, n'apparaisse.

-- Éviter une condamnation pour abus de fonds publics ne vienne ternir l'image du parti présidentiel. Quand bien même les faits se seraient déroulée entre octobre 1992 et mai 1995, se voir condamné pour abus de fonds publics, en pleine période de rigueur, d'austérité, pour le parti gouvernemental n'est pas la meilleure des publicités. Le procès public qui devrait se dérouler au plus tard en février 2011 (peu de temps avant le début la campagne électorale pour les élections présidentielles), pourrait donner lieu à une vaste mise en lumière, probablement très médiatisée, de pratiques très peu orthodoxe au sein du parti majoritaire

-- Enfin, et nous en arrivons aux subtilités politiques qui confinent à un machiavélisme de haute volée, indemniser la ville de Paris, dont le maire socialiste, Bertrand Delanoë, a fait savoir fin 2009, que «Si [ces remboursements] étaient faits, si c'était effacé, je préférerais pour tout le monde parce que moi je n'en veux pas particulièrement à Jacques Chirac» et qu'il pourrait ne plus être partie civile au procès Chirac, obligerait le tribunal correctionnel a statuer sans plaignants ni accusations, la Ville de Paris n'étant plus partie civile, le parquet ayant requis un non-lieu dans son enquête, et pourrait l' amener à ne pas condamner Jacques Chirac, puisque plus personne ne se plaint ni n'accuse.

Autre "effet dans l'effet", et non des moindres, qui apparaît nettement dans la réaction de Me Mignard, avocat de la Ville de Paris dans cette affaire, qui déclare que "Dans l'hypothèse d'un remboursement avant le procès, "la raison d'être de la partie civile qui est la réparation de son dommage aurait cessé": de graves délits tels que le "détournement de fonds publics" et "l'abus de confiance" serait ramenés à une "simple question d'argent", de réparations financières... avec l'accord de représentants du parti socialiste.

Tant pour l'UMP, en faisant cette proposition indécente de compenser par de l'argent un délit aggravé par le fait que celui qui l'a commis est un élu de la nation, que pour des représentants du parti socialiste, en acceptant la proposition, il y a, ce me semble, une conception hallucinante de la Justice.

Espérons que cette dernière,en la personne des magistrats qui siégeront lors de ce procès, saura se souvenir qu'un jugement en correctionnelle ne se résume pas à une simple négociation financière. Espérons qu'elle saura rappeler au monde politique que la dimension morale n'est pas absente de ses jugements.

Espérons, également, que la direction du parti socialiste, qui certes n'a pas à s'immiscer dans l'administration de la mairie de Paris, saura faire comprendre à un de ses élus qu'en acceptant la proposition de l'UMP, il se montre peut-être bon gestionnaire des deniers de sa commune, mais il cautionne une déviance grave de l'esprit de la loi.

Sources: Le Point ; Le Monde; LCi; Le Figaro; Le Parisien

Mots clés Technorati : UMP,Jacques Chirac,Nicolas Sarkozy,Bertrand Delanoë,emplois fictifs

François Fillon avoue-t-il son ingérence dans l'audition de Claire T. ?

Dans son message aux parlementaires, le premier ministre François Fillon, parlant de l'affaire Woerth- Bettencourt a évoqué un «témoin anonyme, qui en dit plus à la presse qu’à la police»

Sur le moment, je me suis demandé de qui il parlait. Alors j'ai écouté plus attentivement une extrait de son allocution sur BFM TV.

Connaissant par Le Monde , depuis le 6 juillet, le nom des deux seuls membres du personnels de Liliane Bettencourt qui ont été, à ce jour, entendu par la police, dans le cadre de l'affaire des enregistrement, je me suis d'abord dit qu'il y avait un troisième témoins dont on ignorait le nom. Mais les médias ne relayait aucun témoignage d'un nouveau témoin anonyme...

...Et comme Pascal B, le majordome n'avait pas fait de déclaration aux médias, après son audition par les services de police, j'en ai conclu que François Fillon parlait de Claire T.

Et alors, là une énorme question c'est posée :

Comment François Fillon, premier ministre du gouvernement français, peut-il savoir que Claire T."en dit plus à la presse qu’à la police"?

Pour pouvoir affirmer une telle chose, vous conviendrez qu'il faut avoir comparé entre ce qui est dit à la police et ce qui est dit à la presse, non?

Pour ce qui est dit à la presse, savoir ce qu'à dit Claire T. c'était facile. Il suffisait d'aller sur le site de Médiapart, dont l'article a été enregistré lundi 5 juillet au soir et à publié dans la nuit du 5 au 6 juillet.

Mais pour ce qui est de la police, là, il me semble que c'est impossible et même illégal, parce que le procès verbal de l'audition de Claire T., effectuée lundi 5 juillet après midi et en début de soirée, est STRICTEMENT confidentiel ( sauf pour l'avocat de cette dernière) tant que l'enquête n'est pas terminée et déclarée comme telle.

La question est donc d'importance concernant l'affirmation de François Fillon sur ce «témoin anonyme, qui en dit plus à la presse qu’à la police» .

Comment le sait-il? Comment peut il parler de façon aussi affirmative et pas conditionnelle?

A-t-il eu accès, d'une manière ou d'une autre, au procès verbal d'audition de Claire T et si oui, de quelle façon LÉGALE?

Il y a là véritablement une question claire qu'on ne pourrait supporter de voir sans réponse et à laquelle j'espère que le premier ministre va répondre très vite.

Source: Libération; BFM TV; Le Monde ; Médiapart

Mots clés Technorati : Affaire Bettencourt-Woerth,François Fillon,Claire T.

Magnifique rétropédalage de François Baroin.

Le 30 juin dernier,rappelle Le Monde, François Baroin, ministre du budget, annonçait sur France 2, qu'une enquête de l'Inspection générale des finances était lancée afin de vérifier les "soupçons de complaisance fiscale de son prédécesseur Eric Woerth envers l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt." Le rapport d'enquête devait être rendu public aux environs du 10 juillet. "Il sera à la disposition à la fois du public qui s'intéresse à cette situation et d'une éventuelle future commission d'enquête parlementaire", avait-il annoncé.

Mais visiblement l'Elysée est dépassé par l'affaire Bettencourt et François Baroin, se livre aujourd'hui à un magnifique rétropédalage ( Tour de France oblige?) en annonçant, selon Les Echos, que le rapport " sera à la disposition d'une éventuelle commission d'enquête parlementaire."

Exit donc le rapport accessible à tous, la transparence, etc...et retour des "petits secrets cracras" que seul l'élite à le droit de connaître.

A juste titre, Thomas Bronnec, journaliste de L'Express, s'interroge sur son blog sur les raisons du rétropédalage de François Baroin et en souligne les dangers:"Vu l'ampleur que prend l'affaire, je doute qu'un tel délai soit acceptable par l'opinion. Surtout pour un rapport qui est censé 'mettre les choses au clair' sur les liens éventuels entre Eric Woerth et le traitement du dossier fiscal de Liliane Bettencourt".

Certes, certes, mais il ne faut pas oublier plusieurs choses:

- Météo France annonce un été très chaud.

On peut alors espérer que la torpeur envahira les esprits des Français quelque peu survoltés actuellement. Et nul doute que la présence répétée des ministres photographiés dans des maisons de retraites, apportant ventilo et eau fraiche à des personnes âgées, serait une bon moyen de faire d'une pierre deux coups: montrer leur sollicitude envers le "bon peuple"et prouver qu'ils ne pensent pas qu'à l'argent ( surtout à ponctionner le notre)

- La commission d'enquête parlementaire, demandée par l'opposition peut voir, comme pour l'affaire des sondages de l'Elysée, son champ d'investigation considérablement réduit. Qui plus est, comme le souligne Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, "avant le 14 Juillet, le gouvernement et la majorité ne veulent pas d'une commission d'enquête", et qu'"ils renvoient à septembre la décision alors qu'il y a urgence".

Ce qui veut dire que pendant plus de deux mois, le rapport ne circulera pas entre les mains de personnes "non initiées" et que ça leur laissera tout le temps nécessaire pour se construire des pare-feu, préparer leur défense et leur attaques!

- Parallèlement le juge Courroye, qui sait, d'après Bakchich-info, « Taper fort sur les faibles », grand ami de Nicolas Sarkozy, aura eut le temps de boucler son enquête sur les "fameux" enregistrements et peut-être même de la classer sans suite, ou de désigner, à point nommé, des coupables "hors UMP", allez savoir.

- Et surtout, surtout, la réforme des retraites sera engagée au Parlement.....Le gouvernement n'aura donc plus besoin d'Eric Woerth comme porteur de ce projet auprès du bon peuple.

Il me semble donc, que pour toutes ces raisons, le gouvernement se soucie comme d'une guigne que le délai ne soit pas accepté par l'opinion.

Il veut avant tout, de toute évidence, maitriser le calendrier et éventuellement connaitre avant tout le monde les résultats des investigations en cours. Ceci lui permettra très certainement de préparer ses arguments au moment ou le débat sur la réforme des retraites s'engagera au Parlement.

Un tel comportement pourrait éventuellement être compris comme une volonté de faire éclater la vérité aux yeux des citoyens, si et uniquement si, ce n'était pas le juge Courroye, décoré par Sarkozy à l’Elysée de l’ordre du Mérit,et cité dans les enregistrements, qui était chargé de l'enquête sur les enregistrements et si le résultat de l'enquête de l'Inspection générale des finances était, comme annoncé au départ, était rendu public .

Mais là, on sent comme une volonté de cacher, de dissimuler, d'enterrer....Bref, tout ce qu'il faut pour donner encore plus de véracité aux enregistrements révélés par Médiapart et aux révélations de la comptable de Liliane Bettencourt.( à lire dans leur intégralité et gratuitement. Bravo Médiapart!)

Sources: Le Monde; Le JDD; Libération ; Wikipédia ;Le Parisien ;Médiapart

Mots clés Technorati : Affaire Bettencourt,Nicolas Sarkozy,François Baroin,Philippe Courroye

Comment financer avantageusement un parti politique?

Le financement des partis politique est strictement encadré par la Loi qui prévoit 3 types de financements:

- Les cotisations des adhérents;

- Le financement public visant, si certains quotas de votes sont atteint, à rembourser les frais de campagne;

- Les dons des personnes physiques, qui sont plafonnés à 7500 €/an pour un parti politique et 4600 €/an pour une association de soutien à l'action d'un homme ou d'une femme politique. Ces dons ouvrent droit à un avantage fiscal pour le donateur, que rien n'empêche d'effectuer un don à plusieurs partis politiques.

Chaque année, les ressources des partis politiques sont contrôlées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Néanmoins la découverte récente, par les citoyens français, de l'existence de micro- partis politiques (Ils étaient 28 en 1990 et 255 en 2004), et des généreux financement dont certains font l'objet, soulève des question d'ordre éthique sur la transparence et les pratiques de financement des partis politiques.

D'après la CNCCFP, dans son rapport 2005-2006: "La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis 'satellites': une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au 'parti central".

C'est ainsi, par exemple, comme le souligne L'Express, qu'à l'UMP (dont les statuts n'interdisent pas que les membres soient adhérents à plusieurs partis politiques), "François Fillon a créé France 9, Christian Estrosi a lancé Alliance Méditerranée Alpes, Michèle Alliot-Marie s'appuie sur Le Chêne et Laurent Wauquiez s'affirme avec Nouvel Oxygène. Sans parler de Jean-François Copé (generationfrance.fr), Jean-Pierre Raffarin (Dialogue et initiative) ou Patrick Balkany (Rassemblement pour Levallois)".

Une multitude de micro-partis, ressemblant fort, selon le PS (qui interdit statutairement à un membre du PS d'être membre d'une autre parti politique , fusse-t-il un micro-parti politique), à "un vaste système de financement de la vie politique qui consiste à étaler les levées de fonds très en amont et à mettre en place des structures qui reversent ensuite à l'UMP".

Système qui a tout de même permis à Nicolas Sarkozy, en 2007, de "récolter" plus de 9.125.105 euros de dons de personnes physiques ( à titre indicatif, la même année, le PS a "récolté" 743.432 euros) !

9.125.105 euros provenant essentiellement des dons des adhérents du "premier cercle" dont l'un des membres à confié à l'hebdomadaire Le Point que pour contourner le plafond légal de 7500 euros, "beaucoup n'hésitent pas à verser des sommes aux membres de leur famille ou à des amis en leur demandant d'en faire don ensuite à l'UMP. C'est la combine".

Résultat: en 2007, le Parti Socialiste comptabilise 743.432 euros de dons de personnes physiques, soit 8 382 673 euros de moins que le parti de Nicolas Sarkozy...qui a quasiment industrialisé la récolte internationale de fond auprès de richissimes donateurs.

Le fait même que certains contributeurs, comme cela est souligné plus haut, se vantent de donner de l'argent à des proches pour qu'ils fassent, par la suite, un don à l'UMP laisse penser que ce n'est pas uniquement pour voir triompher leur idéologie. il est moins naîf de penser que ces généreux donateurs espèrent que les heureux bénéficiaires de leurs dons leur assureront un retour sur investissement, sous forme de bouclier fiscal, de niches fiscales, d'exonérations de charges sociales, par exemple. Pensez donc, si, comme Liliane Bettencourt, en échange de 3 chèques de don de 7 500 euros ( 22 500 euros au total) par an, le fisc vous envoie chaque année un chèque de 30 millions d'euros, l'investissement est hyper rentable, non?

Comment ne pas s'imaginer que les heureux bénéficiaires, "élites" d'une société qui , contrairement aux "élites" des sociétés anglo-saxonnes ou scandinaves (pour qui la la prévention du conflit d'intérêt est un réflexe permanent),ne se sentent pas redevables envers ceux qui leur ont permis d’atteindre les plus hauts niveaux du Pouvoir?

Alors certes, dans tout cela aucune loi n'est bafouée. On s'arrange entre amis avec la loi qu'on a soi même votée.

Néanmoins, au final, c'est la collectivité qui paie....458 millions d'euros/an, par exemple, pour le bouclier fiscal...mais ça n'est certainement pas tout ce que le contournement du plafond légal de dons de personnes physiques aux partis politiques fait perdre comme argent aux finances publiques.

Outre la dégradation des finances publiques, que ce mode de financement génère, force est de constater qu'il crée un déséquilibre de ressources certains entre les partis politiques.

Puisque les partis politiques ne sont pas de banales associations "loi 1901", on ne saurait accepter qu'elle bénéficient des mêmes libertés, les solutions seraient peut-être de:

- plafonner le capital ( mobilier ET immobilier) détenu par les partis politique. Le montant de ce capital serait une moyenne entre le capital le plus élevé et le capital le moins élevé des partis politiques Français. Par exemple, si au moment du calcul, le parti le plus riche possède un capital de 100 millions et le moins riches de 10 millions, la moyenne serait de 55 millions. Au delà de ce plafond, les partis politiques ne bénéficieraient pas du financement public.

- ne plus accorder d'avantages fiscaux aux donateurs, au delà du montant de don minimum fait au parti politique le moins riche. Si ce dernier reçoit en moyenne des dons de 20 euros, les donateurs, quelques soit le parti politique qu'ils choisissent, ne pourront déduire de leurs impôts que 20 euros.

- interdire que les micro-partis politiques puissent faire des dons à des partis politiques du même groupe parlementaire que celui de la femme ou de l'homme politique qu'ils sont censés soutenir. Au cas ou ces femmes et hommes politiques arrêtent leur "carrière" pour une raison ou une autre, le capital de leur micro-parti politique serait alors versé aux finances publiques pour alimenter le financement des partis politiques.

- ne pas faire bénéficier du financement publique des élections qui ne seraient pas au suffrage universel direct à deux tour.

Voilà ma modeste contribution au financement des partis politiques et à sa démocratisation.

Qu'en pensez vous?

Sources: Vie Publique; CNCCFP; L'Express; Médiapart; Le Point; UMP; 20minutes; Marianne2;

Mots clés Technorati : financement des partis politique,UMP,PS,conflit d'intérêt

La véritable chasse à l'homme

A Eric Besson et Brice Hortefeux  qui osent parler de chasse à l'homme au sujet d'Eric Woerth, je conseille de lire ce qui suit:

L'homme qui s'est noyé hier matin dans la Seine à Draveil, dans l'Essonne  après y avoir sauté pour échapper à la police, était un Guinéen de 28 ans, arrivé en France en 2006. Selon une source proche de l'enquête, il se trouvait en situation irrégulière et habitait Grigny .

Un témoin l’a vu, vers 10h00 du matin, courir, poursuivit par des policiers , puis se jeter dans la Seine.

D'après Le Figaro les policiers l'ont sorti de l'eau et tenté de le réanimer car l'homme était toujours en vie. Malheureusement, ce jeune homme, dont la seule faute était de n'être pas muni du bon morceau de papier, est décédé peu de temps après.

Voilà une chasse bien réelle qui malheureusement s'est terminé, comme pour un animal, par la mort du “chassé”.

Je crois que vos outrances langagières, votre façon de parler de chasse à l'homme,  juste au moment ou le résultat de votre politique immigrationiste nauséabonde aboutit, encore une fois, à la mort d'un être humain, est totalement déplacée et indécente .

• Vous poussez des hommes à en traquer d’autres, alors que le cœur de leur métier est de protéger et de garantir le sécurité des personnes, sans distinction de nationalité.
• Vous pousser des êtres humains à choisir la mort parce qu’ils n’ont pas le petit morceau de plastique qui vous convient…

Alors, messieurs Besson et Hortefeux, fiers de vous, des résultats concrets de votre action au gouvernement qui encourage la chasse à l'homme...sans papiers?

Croyez moi, votre responsabilité MORALE est bien plus grande en matière de “chasse à l’homme” que celle de ceux que vous tentez piteusement de stigmatiser.

Sources: L'Express; Le Parisien; Le Post; Le Figaro

Mots clés Technorati : Eric Woerth,Eric Besson,Brice Hortefeux,Woerthgate

Affaire Bettencourt: A quoi joue le parquet de Nanterre?

Dans le cadre du procès du photographe François-Marie Banier, la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a décidé de renvoyer le procès à une date ultérieure. Elle a également demandé un supplément d'information sur les enregistrements clandestins versés au dossier par la fille de Liliane Bettencourt .

C''est la Présidente de la 15e chambre du Tribunal, la juge Isabelle Prévost-Desprez qui aura la charge de mener l'enquête, afin d'apporter ce supplément d'information nécessaire au jugement du photographe.

Dans le cadre de cette enquête, la juge dispose de tous les pouvoirs dévolus à l’enquête, dont les perquisitions et les investigations sur les comptes bancaires de Liliane Bettencourt. Elle pourra examiner, analyser le contenu des 28 CD-Rom, versés au dossier, contenant les enregistrements réalisés entre mai 2009 et mai 2010, au domicile de Liliane Bettencourt.

Malheureusement, le parquet de Versailles a immédiatement bloqué le processus de supplément d'information en faisant appel, au motif que le contenu du complément d'enquête n'a pas été précisé.

Il faudra donc que la juge Isabelle Prévost-Desprez attende le résultat de cet appel, à savoir environ un mois, pour pouvoir commencer son enquête,car jusqu'à ce jugement, elle ne peut procéder à aucun acte.

Un mois que le parquet de Nanterre pourrait mettre à profit pour permettre un au juge Courroye de conclure l'enquête préliminaire sur les enregistrements, dont il a été chargé dans le cadre d'une plainte pour atteinte à la vie privée.

- Enquête que le juge Courroye lui-même ,selon Libération, a choisi de limiter uniquement au contexte dans lequel les enregistrements « ont été réalisés».

- Enquête à l'issue de laquelle, comme le craint Isabelle Prévost-Desprez , le parquet pourrait «choisir, en toute hypothèse, de ne pas verser ces pièces» au tribunal qui doit juger l'affaire Banier, empêchant ainsi la manifestation de la vérité que poursuit tout jugement en tribunal.

On ne peut que s'interroger sur les buts que poursuit le parquet de Versailles lorsqu'on constate que son appel va empêcher un autre juge d'accéder rapidement à ces enregistrement et va lui ôter la possibilité de mener, tout aussi rapidement, des investigations dans des champs que lui même à volontairement restreints, au motif que "la justice ne peut prendre en considération ces pièces essentielles mais obtenues illégalement". (motif contredit par le code de procédure pénale français (article 427) :" Les juges répressifs ne peuvent écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale.").

Le parquet a-t-il peur que la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui a déjà été soumise à la "vindict "du juge P. Courroye ne relève, en accédant aux comptes de Mme Bettencourt, des anomalies gravissimes et gênantes pour les nombreux protagonistes de cette affaire?

Quoiqu'il en soit, cet attitude du parquet est très ambiguë et peut être interprété comme une volonté de "couvrir" l'un de ses membres ou de garder le contrôle sur le contenu des enregistrements dont la juge Dominique Lefebvre-Ligneul, du tribunal de Paris, à le même jour estimé dans son jugement, qu'ils représentaient "des informations qui, relevant du débat démocratique, peuvent être légitimement portées à la connaissance du public”.

Il me semble qu'il serait profitable à la recherche de la vérité, que le juge Courroye, soit dessaisit de l'enquête qu'il mène actuellement. Etant cité dans un des enregistrements on peut avoir un doute légitime sur son objectivité dans cette affaire et se demander si, à son tour, il n'est pas plongé dans un conflit d'intérêt. Une situation qui, quand on a à juger et/ou enquêter 

n'est jamais conseillée.

Sources: Le Point; Le Figaro; Le Monde; Libération; L'Express; Philippe Bilger; prdchroniques; Médiapart

Mots clés Technorati : Philippe Courroye,Liliane Bettencourt,François-Marie Banier,Isabelle Prévost-Desprez,Dominique Lefebvre-Ligneul